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Vendredi 14 mars 2008

Pourquoi Bill Gates déteste mon livre

L'auteur de l'article, William Easterly, est professeur d'économie à l'Université de New York et auteur, entre autres, du livre "The White's Man Burden: Why the West's efforts to aid the rest have done so much ill and so little good", paru en français aux Editions l'Organisation sous le titre: "Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ?". Il s'interroge ici sur la réelle efficacité de la philantrophie de M. Gates, fondateur de Microsoft et l'un des hommes les plus riches du monde, dans la lutte contre la pauvreté.

Ce journal [Le Wall Street Journal, ndlr] a récemment rapporté que Bill Gates déteste mes idées. M. Gates s’est allié avec la bureaucratie de l’aide au développement. Or, cette bureaucratie est notoirement sensible aux critiques de gens comme moi, qui ne trouvent aucune preuve confirmant que les grands projets de «l’industrie» de l’aide au développement aient sorti un quelconque pays de la pauvreté.

M. Gates semble croire que la solution au problème du développement est de persuader les entrepreneurs de répondre aux besoins des pauvres en promouvant la philanthropie d’entreprise. Cette dernière est fondée sur une motivation liée à la reconnaissance. Historiquement, on remarque malheureusement que cet argument n’est pas valable. D’abord, la motivation fondée sur la reconnaissance a démontré qu’elle pesait très peu en comparaison avec la motivation du profit. Sinon, il y aurait beaucoup plus que les 5,1 milliards de dollars donnés chaque année par la philanthropie d’entreprise américaine au Tiers Monde (chiffres de 2005). Ce chiffre représente en effet seulement 0.0004 % des 12400 milliards de dollars de la production américaine sur le marché. Le fait que l’entreprise GAP donne quelques centimes par T-shirt vendu à la lutte contre le Sida en Afrique est-il vraiment le seul espoir des pauvres ?

Par contraste, la recherche du profit dans le système de libre entreprise a considérablement amélioré le sort des travailleurs pauvres. En effet, les entrepreneurs investissent, ce qui permet d’accroître la production et donc les profits. Ils cherchent les progrès technologiques qui permettent de produire plus. Grâce à l’aide de machines plus performantes, les travailleurs génèrent plus de richesses. Avec un marché du travail concurrentiel, la demande des entreprises en travailleurs plus productifs s’accroît, élevant ainsi leurs salaires. La croissance régulière des salaires tire ainsi de la pauvreté les travailleurs non qualifiés.

Le nombre de gens incapables d’acheter de la nourriture pour leurs enfants est bien plus faible que ce qu’il a été par le passé – grâce au système de libre entreprise. Ce dernier n’a pas créé la malnutrition, il l’a réduite. La mondialisation depuis les années 1950 jusqu’à aujourd’hui a accru le revenu annuel moyen mondial de 2000 dollars à l’époque à 7000 dollars aujourd’hui. Contrairement à une légende populaire, les pays plus pauvres ayant choisi au départ la libre entreprise, ont alors connu des taux de croissance similaires à ceux des riches. Cette croissance a donné la plus impressionnante sortie de la pauvreté de l’histoire de l’humanité.

Les régions du monde qui sont toujours pauvres souffrent d’un manque de liberté d’entreprise. L’investissement direct étranger en Afrique, bien qu’en hausse, ne représente que 1% des flux mondiaux aujourd’hui. La raison en est que l’environnement de l’investissement privé en Afrique est toujours hostile. Même s’il existe en Afrique des success stories de pays et d’entreprises, cela est loin d’être suffisant.

M. Gates a aussi annoncé que sa fondation a entamé un «partenariat qui donne aux paysans africains un accès au marché du café de première qualité, avec l’objectif de doubler leurs revenus grâce à leurs cultures». Cela suffit sans doute pour aider quelques paysans producteurs de café rwandais et kenyans, mais cela ne permettra pas d’initier la dynamique de développement, fondée sur la libre entreprise. Les obstacles majeurs aux exportations dans les pays pauvres sont intérieurs : corruption ou conflits politiques. Ce n’est pas parce que les pays riches n’achètent pas assez de café de première qualité.

En outre, comment les philanthropes choisissent-ils le produit qui va devenir le moteur de croissance d’un pays ? Les recherches concluent pour la plupart que la stratégie de «sélection de projets gagnants» à travers la politique industrielle de l’Etat s’est avérée être un échec. Les projets «gagnants» sont trop imprévisibles pour être découverts par des bureaucrates, et encore moins par des philanthropes extérieurs. Pourquoi l’Egypte s’est-t-elle accaparé 94% des importations italiennes en céramiques de salle de bain ? Pourquoi l’Inde, une économie avec très peu de travail qualifié, est-elle devenue un géant en technologies de l’information et en délocalisations de services qui requièrent du travail qualifié ? Pourquoi le Kenya a-t-il gagné 39% des parts du marché européen de la fleur coupée ? Pourquoi le petit Lesotho est-il devenu un exportateur majeur de textiles vers les Etats-Unis ? Pourquoi les Philippines se sont emparées de 72% du marché mondial des circuits intégrés ? Parce que des entrepreneurs motivés par le profit ont cherché le succès, et ce, sans planification publique.

Bien sûr, il faut laisser ceux que la libre entreprise a enrichi essayer de faire le bien pour ceux qui sont encore pauvres, comme a admirablement choisi de le faire M. Gates. Mais ce mélange «New-Age» d’entreprise, de philanthropie et de besoin de reconnaissance ne mettra certainement pas fin à la pauvreté. L’histoire a montré que le système de libre entreprise motivé par le profit est le meilleur espoir pour les pauvres.

Par William Easterly in The Wall Street Journal, le 07 mars 2008 (traduction in unmondelibre.org)

par Mahalia Nteby publié dans : Grands dossiers
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Mercredi 5 mars 2008

The economic and political effects of the CFA zone

C'est pas parce que tu as faim que tu vas vendre tes dents

One of the most important influences in the economic and political life of African states which were formerly French colonies is the impact of a common currency; the Communuate Financiere de l’Afrique (‘CFA’) franc. There are actually two separate CFA francs in circulation. The first is that of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) which comprises eight West African countries (Benin, Burkina Faso, Guinea-Bissau, Ivory Coast, Mali, Niger, Senegal and Togo. The second is that of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) which comprises six Central African countries (Cameroon, Central African Republic, Chad, Congo-Brazzaville, Equatorial Guinea and Gabon). This division corresponds to the pre-colonial AOF (Afrique Occidentale Française) and the AEF (Afrique Équatoriale Française), with the exception that Guinea-Bissau was formerly Portuguese and Equatorial Guinea Spanish).

Each of these two groups issues its own CFA franc. The WAEMU CFA franc is issued by the BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) and the CEMAC CFA franc is issued by the BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale). These currencies were originally both pegged at 100 CFA for each French franc but, after France joined the European Community’s Euro zone at a fixed rate of 6.65957 French francs to one Euro, the CFA rate to the Euro was fixed at CFA 665,957 to each Euro, maintaining the 100 to 1 ratio. It is important to note that it is the responsibility of the French Treasury to guarantee the convertibility of the CFA to the Euro.

The monetary policy governing such a diverse aggregation of countries is uncomplicated because it is, in fact, operated by the French Treasury, without reference to the central fiscal authorities of any of the WAEMU or the CEMAC. Under the terms of the agreement which set up these banks and the CFA the Central Bank of each African country is obliged to keep at least 65% of its foreign exchange reserves in an “operations account” held at the French Treasury, as well as another 20% to cover financial liabilities.

The CFA central banks also impose a cap on credit extended to each member country equivalent to 20% of that country’s public revenue in the preceding year. Even though the BEAC and the BCEAO have an overdraft facility with the French Treasury, the drawdowns on those overdraft facilities are subject to the consent of the French Treasury. The final say is that of the French Treasury which has invested the foreign reserves of the African countries in its own name on the Paris Bourse.

In short, more than 80% of the foreign reserves of these African countries are deposited in the “operations accounts” controlled by the French Treasury. The two CFA banks are African in name, but have no monetary policies of their own. The countries themselves do not know, nor are they told, how much of the pool of foreign reserves held by the French Treasury belongs to them as a group or individually. The earnings of the investment of these funds in the French Treasury pool are supposed to be added to the pool but no accounting is given to either the banks or the countries of the details of any such changes. The limited group of high officials in the French Treasury who have knowledge of the amounts in the “operations accounts”, where these funds are invested; whether there is a profit on these investments; are prohibited from disclosing any of this information to the CFA banks or the central banks of the African states .

This makes it impossible for African members to regulate their own monetary policies. The most inefficient and wasteful countries are able to use the foreign reserves of the more prudent countries without any meaningful intervention by the wealthier and more successful countries. The fact that as the French GDP grows and the parity of the Euro to the dollar (the main currency of international trade) appreciates there is the constant danger that the CFA franc may be fixed at too high an exchange rate. This dampens the growth in trade between Africa and the rest of the world and allows other countries, especially in Asia, to use their more flexible exchange rates to gain market share, supplanting the Africans.

The creation and maintenance of the French domination of the francophone African economies is the product of a long period of French colonialism and the learned dependence of the African states. For most of francophone Africa there is only limited power allowed to their central banks. These are economies whose vulnerability to an increasingly globalised economy is increasing daily. There can be no trade policy without reference to currency; there can be no investment without reference to reserves. The politicians and parties elected to promote growth, reform, changes in trade and fiscal policies are made irrelevant except with the consent of the French Treasury which rations their funds. There are many who object to the continuation of this system. President Abdoulaye Wade of Senegal has stated this very clearly “The African people’s money stacked in France must be returned to Africa in order to benefit the economies of the BCEAO member states. One cannot have billions and billions placed on foreign stock markets and at the same time say that one is poor, and then go beg for money.”

How Did This Happen?

This system of dependence is a direct result of the colonial policies of the French Government. In the immediate post-war period after the signing of the Bretton Woods Agreement in July 1944 the French economy urgently needed to recover. To assist in this process it set up the first CFA amongst its African colonies to guarantee a captive market for its goods. The principal decision which resulted from the Bretton Woods Agreement was the abandonment of the Gold Standard. In short, the new system gave a dominant place to the dollar. The other currencies saw their exchange rate indexed to the dollar. The reserves of the European central banks at that time consisted of currencies of dubious post-war value and gold which had been de-pegged from the fluctuations of the currency. For this reason France needed the currencies of its colonies to support its competitiveness with its American and British competitors. De Gaulle and his main economic advisor, Pierre Mendès France met with some African leaders and developed a Colonial Pact which would enshrine this is in a treaty (with both public and secret clauses). The genius behind this was Jacques Foccart, France’s “Mister Africa”.

Decolonization south of the Sahara did not happen as de Gaulle had intended. He had wanted a Franco-African Community that stopped short of total independence. But when Sekou Toure's Guinea voted "no" in the 1958 referendum on that Community, the idea was effectively dead. Guinea was cast into outer darkness because of its decision and a Community of sorts came into existence, but the call of full independence proved too strong to resist.

Not really having planned for it, in 1960 de Gaulle had to improvise structures for a collection of small newly independent states, each with a flag, an anthem, and a seat at the UN, but often with precious little else. It was here that Foccart came to play an essential role, that of architect of the series of Cooperation accords with each new state in the sectors of finance and economy, culture and education, and the military. There were initially eleven countries involved: Mauritania, Senegal, Cote d'Ivoire, Dahomey (now Benin), Upper Volta (now Burkina Faso), Niger, Chad, Gabon, Central African Republic, Congo-Brazzaville, and Madagascar. Togo and Cameroon, former UN Trust Territories, were also co-opted into the club. So, too, later on, were Mall and the former Belgian territories (Ruanda-Urundi, now Rwanda and Burundi, and Congo-Kinshasa), some of the ex-Portuguese territories, and Comoros and Djibouti, which had also been under French rule for many years but became independent in the 1970s. The whole ensemble was put under a new Ministry of Cooperation, created in 1961, separate from the Ministry of Overseas Departments and Territories (known as the DOM-TOM) that had previously run them all.

The key to all this was the agreement signed between France and its newly-liberated African colonies which locked these colonies into the economic and military embrace of France. This Colonial Pact not only created the institution of the CFA franc, it created a legal mechanism under which France obtained a special place in the political and economic life of its colonies.

The Pacte Colonial Agreement enshrined a special preference for France in the political, commercial and defence processes in the African countries. On defence it agreed two types of continuing contact. The first was the open agreement on military co-operation or Technical Military Aid (AMT) agreements, which weren’t legally binding, and could be suspended according to the circumstances. They covered education, training of servicemen and African security forces. The second type, secret and binding, were defense agreements supervised and implemented by the French Ministry of Defense, which served as a legal basis for French interventions. These agreements allowed France to have predeployed troops in Africa; in other words, French army units present permanently and by rotation in bases and military facilities in Africa; run entirely by the French.

According to Annex II of the Defence Agreement signed between the governments of the French Republic, the Republic of Ivory Coast, the Republic of Dahomey and the Republic of Niger on 24 April 1961, France has priority in the acquisition of those "raw materials classified as strategic.” In fact, according to article 2 of the agreement, "the French Republic regularly informs the Republic of Ivory Coast (and the other two) of the policy that it intends to follow concerning strategic raw materials and products, taking into account the general needs of defence, the evolution of resources and the situation of the world market.”

According to article 3, "the Republic of Ivory Coast (and the other two) inform the French Republic of the policy they intend to follow concerning strategic raw materials and products and the measures that they propose to take to implement this policy.” And to conclude, article 5: "Concerning these same products, the Republic of Ivory Coast (and the two others) for defence needs, reserve them in priority for sale to the French Republic, after having satisfied the needs of internal consumption, and they will import what they need in priority from it.” The reciprocity between the signatories was not a bargain between equals, but reflected the actual dominance of the colonial power that had, in the case of these countries, organised "independence" a few months previously (in August 1960).

In summary, the colonial pact maintained the French control over the economies of the African states; it took possession of their foreign currency reserves; it controlled the strategic raw materials of the country; it stationed troops in the country with the right of free passage; it demanded that all military equipment be acquired from France; it took over the training of the police and army; it required that French businesses be allowed to maintain monopoly enterprises in key areas (water, electricity, ports, transport, energy, etc.). France not only set limits on the imports of a range of items from outside the franc zone but also set minimum quantities of imports from France. These treaties are still in force and operational.

The creation of such a system was not the preserve of the French National Assembly or the result of any democratic process. It was the result of policies conducted by a small group of people in the President’s office, the ‘African Cell’, initially led by Foccart. For the past half-century, the secretive and powerful "African Cell" has overseen France's strategic interests in Africa, holding sway over a wide swath of former French colonies. Acting as a general command, the Cell uses France's military as a hammer to install leaders it deems friendly to French interests. In return, these countries give French industries first crack at their oil and other natural resources. Sidestepping traditional diplomatic channels, the Cell reports only to one person: the president. The Cell's close ties to oil giant Elf Aquitaine, where top executives were jailed on corruption charges, was a source of embarrassment. And a former Cell chief has now been convicted of charges related to arms trafficking to Angola. These highly contentious policy issues never came before any of France’s democratically-elected bodies. African policy is the personal fiefdom of the President’s office.

This was true for De Gaulle, Mitterrand, Giscard D’Estaing and Chirac. Sarkozy apparently has no contacts or ambitions in this field and has left Chirac’s Cell in place.

The Impact of the Colonial Pact

Some of the consequences for the Africa countries of the continuation of a policy of dependence are obvious – lack of competitive options; dependence on the French economy; dependence on the French military; and the open-door policy for French private enterprise. However, there are more subtle differences which arise.

The French companies in francophone Africa, by virtue of their protected monopolistic or oligarchic status, contribute a substantial share of the GDP of these countries. More importantly, however, they are often the single largest group of taxpayers. In many of these countries the French corporations pay over 50% of the national tax revenues collected. This gives them a unique status. Quite frequently the French say that without the French companies the economy of the African state will collapse. When coupled with the inability of the country to access its reserves it undoubtedly true. However, it doesn’t follow that private corporations from other countries, like the U.S. or China, would not contribute equally. This is one reason that the French are so concerned with allowing competition into the market place.

Another aspect of this is the inability of these francophone countries to collect taxes from its ordinary citizens. In a country like the Ivory Coast which has been divided for a number of years between the rebel North and the loyalist South, tax collections in the rebel regions have been impossible. The rebels have waxed fat on taxes and fees imposed on their captive populations and the sale of stolen goods from their regions. They do not want to disarm because it will have a deleterious economic effect on them, not just a political one.

The lack of a citizenry paying taxes breeds a gulf between the government and the citizens; mutual responsibility is missing in the equation. It is the job of the National Assembly to legislate for programs based on the supply of revenue to the state, but if there are insufficient revenues the National Assembly is frustrated in its role. If 80% of the funds go to France as part of the CFA franc project there is little left for the ministers and the National Assembly to allocate for social programs.

In many of the francophone countries, suffering under conditions of drought, lack of food; lack of health care; it is only French ‘aid’ to the national treasuries that sustains them. This ‘aid’ is often their own money which the French have shepherded for them.

There are many in Africa who have seen and understood the problem of the CFA franc and the Colonial Pact. Mamadou Koulibaly, the President of the National Assembly in the Ivory Coast has been an outspoken critic of the Colonial Pact and the dominance of the CFA franc. He has written an excellent book on the subject and gives speeches and interviews on the subject regularly. The problem is that very few people understand the fundamental iniquity of this French system; including many Africans.

If African nations are to achieve growth and participate fully in the opportunities of globalisation they must be freed from the fetters of this colonial albatross. In order to attract additional direct investment in the economies, as opposed to just portfolio investment this situation must be changed. In the words of President Koulibaly, “In Africa we do not need alms, our problem is not due to a lack of money. My conviction is that we must first of all clearly state our ownership rights over our own land and the resources in our soil which were taken away by the colonialists when they conquered our countries, and still be taken away through the Colonial Pact”.

Dr. Gary K. Busch in Ocnus.net, le 6 février 2008

par Mahalia Nteby publié dans : Grands dossiers
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Mercredi 20 février 2008

Le coup d'Etat monétaire de la France en Afrique

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Un coup d’État est un changement de pouvoir soudain, imposé par surprise, par une minorité utilisant la force. La technique de base du coup d'État consiste à s'emparer des organes centraux de l'État ou à les neutraliser, en occupant leurs lieux de fonctionnement qui sont aussi les lieux symboliques du pouvoir. Le coup d’Etat monétaire sera donc une manière soudaine d’imposer une monnaie et un régime monétaire à un Etat. Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence [Jean-Marie Le Pen, Extrait du Meeting de Toulouse - 25 Mars 2007]. La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement qu'il décrit. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser.

Ainsi, l’on peut se poser la question de savoir si les pays de la zone franc sont des pays souverains puisqu’ils n’ont pas le pouvoir de battre monnaie, un acte politique qui détruit les fondements de cette souveraineté. Au surplus, ces pays ont en commun une monnaie imposée depuis la période coloniale. Le véritable débat, celui d’une réflexion féconde sur le lien entre monnaie et souveraineté, entre monnaie et développement a été occulté au profit d’un piètre combat pour des postes de gouverneur des banques centrales dont les manettes sont entre les mains de la France. Cette présente contribution sur le franc CFA constitue un appel à méditation des gouvernants des pays membres afin de donner un sens à la notion de souveraineté.

Un détour historique important

Selon l’histoire des faits économiques, le franc CFA est né formellement le 9 septembre 1939 , lorsque dans le cadre de mesures liées à la déclaration de guerres, un décret instaura une législation commune des changes pour l’ensemble des territoires appartenant à l’empire colonial français. En fait le début de la seconde guerre mondiale va s’accompagner d’un dirigisme monétaire avec la mise en place du contrôle des changes à cette date. La zone Franc, en tant que zone monétaire caractérisée par une liberté des changes, est formellement créée.

En réalité, ses principales caractéristiques étaient apparues entre les deux guerres. La gestion monétaire des colonies était assurée par des banques privées bénéficiant dans leurs zones respectives de privilèges d’émission. Nonobstant, la dislocation progressive de l’espace monétaire et commercial international dans les années trente, la montée en puissance généralisée du protectionnisme et l’enchainement des dévaluations compétitives provoquèrent de la part des puissances coloniales une réaction de repli sur leurs empires. Après l’échec de la conférence de Londres en 1933, les zones monétaires furent leur apparition. C’est ainsi que prit naissance la «zone sterling». Un grand nombre de pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud vont rattacher leur monnaie au dollar pour former la «zone dollar». La formation d’une zone économique impériale, protégé de la concurrence extérieure et fondée sur la complémentarité des productions coloniales et métropolitaines, passait par la création d’un espace monétaire commun.

Avec le déclenchement de la seconde guerre mondiale, naissait l’instauration d’une réglementation des changes valable pour l’ensemble des résidents de l’empire et la centralisation des réserves en devises au profit de la métropole. Le franc CFA est officiellement né le 26 décembre 1945, jour où la France ratifie les accords de Bretton Woods et procède à sa première déclaration de parité au Fonds monétaire international (FMI). Il signifie alors «franc des colonies françaises d'Afrique». Mais cette définition de la parité du Franc se fait avec une différenciation selon les secteurs géographiques. Nous avons alors trois unités distinctes avec le Franc des Colonies Françaises du Pacifique (FCFP), un Franc des Colonies Françaises d’Afrique (FCFA) et un Franc de la métropole valable également pour l’Afrique du Nord et les Antilles (FF). Le FCFP valait 2,40 FF et le FCFA 1,70 FF. C’est aussi l’occasion d’affirmer l’unité car le communiqué du ministre des Finances parle de «Constitution de la zone franc» et ce sera la première fois que le terme est utilisé officiellement. Certains pays ont choisi, lors de l'indépendance ou après, de quitter la zone franc coloniale : Algérie (1963), Maroc (1959), Tunisie (1958), Mauritanie(1973), Madagascar(1973), Guinée (1958), l’ex- Indochine (Cambodge, Laos, Viêtnam) en 1954. Le Mali l'a quittée en 1962 pour la réintégrer en 1984.

Les motivations impérialistes de la France

Il s'agit alors de restaurer l’autorité monétaire française dans ces territoires qui ont été isolés de la métropole durant la seconde guerre mondiale, et ont souffert de la raréfaction des échanges, et ont dû parfois créer des émissions locales appuyées sur d'autres devises que le franc français (par exemple le dollar US), voire accepter des émissions fantaisistes par les troupes armées, ou accepter la monnaie des occupants, comme ce fut le cas pour les protectorats et territoires français en Asie, alors que ces territoires, et les institutions financières locales publiques et privées, doivent gérer leurs dettes extérieures à la fin du conflit mondial. Leurs objectifs sont, bien entendu, concentrés sur l'organisation interne des Empires coloniaux, en particulier sur la facilitation des relations financières et commerciales entre la métropole et les territoires.

Il s'agit toujours pour la France de faciliter l'intégration commerciale et financière des territoires à la métropole par le biais d'un régime de monnaie et de change. La perte de la convertibilité, non seulement lésait les investisseurs étrangers et les déposants, mais aussi rendait plus difficiles les échanges de biens et de capitaux avec la métropole. Un des objectifs des administrateurs était d'assurer la convertibilité pour maintenir les liens économiques avec la métropole. De plus, les colons se mobilisent pour réclamer la même sécurité pour leurs avoirs locaux et leurs avoirs métropolitains, ce qui passe par une fixation du change. L’intérêt de la manœuvre est d’assurer une compensation maximale des règlements entre les deux économies et surtout de supprimer le change entre les deux monnaies. L’épisode de la communauté est du reste significatif du formalisme qui présidait à la conception gaullienne de la décolonisation. Le principe fédéral inspirant ce projet faisait une large place au domaine de gestion commune, «qui doit comprendre la défense, la politique étrangère, la direction de l’économie, la politique des matières premières et la monnaie» .

Avec la zone franc, la France voulait conserver son aire d’influence, mais aussi, consolider des liens un temps menacés par les aspirations à la souveraineté. La construction de cette zone est due à des facteurs commerciaux (une partie importante des échanges se faisant avec la France), financiers (faciliter le paiement des flux financiers) et politique. Cette tutelle monétaire assure le contrôle des économies de la zone et garantit les bénéfices des capitaux français en assurant la convertibilité illimitée, la parité fixe avec l’euro et surtout la liberté des transferts.

Fonctionnement de la zone ou les mécanismes de la coopération monétaire

La coopération monétaire entre pays membres de la zone franc repose sur quatre principes : un institut d’émission commun à chaque sous-zone, une parité fixe, une garantie de convertibilité illimitée et la libre transferabilité interne.

     1. Un institut d'émission commun à chaque sous-zone

Les banques centrales de chaque sous-zone (Banque des États de l'Afrique centrale - BEAC, Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest - BCEAO, et Banque centrale des Comores - BCC) ont la tâche de conduire la politique monétaire de la sous-zone. Elles doivent aussi centraliser la totalité des avoirs extérieurs des États membres.

     2. Une parité fixe avec le franc français (maintenant l’EURO)

Cette parité est définie pour chaque sous-zone. Elle est restée stable de 1948 à 1994 pour les trois sous-zones (1 FF = 50 FCFA ; 1FF = 50 FC depuis 1979) et a été ajustée le 12 janvier 1994 (100 FCFA = 1 FF, la parité étant identique pour les sous-zones d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, 75 F comoriens = 1 FF).

     3. Une garantie de convertibilité illimitée

Le Trésor français va innover en matière de régime de convertibilité. Alors que le Trésor britannique abandonne la gestion de la monnaie aux intérêts privés ou aux autorités locales, le Trésor français s’implique. Il garantit une convertibilité sans change, financée par ses propres ressources fiscales, et régulée par la coopération avec les Instituts d’émission locaux. Ce système est fondé sur le compte dit d’opérations dont disposent les Instituts d’émission dans les comptes du Trésor. Ce compte est un compte courant des Instituts auprès du Trésor où se fait la compensation des paiements entre les territoires et qui présente la particularité de pouvoir être débiteur (Vinay, 1988, Lelart, 1997, Guillaumont-Jeanneney, 1996).

La libre convertibilité de la monnaie de chaque sous-zone est garantie par le compte d'opération ouvert auprès du Trésor français et sur lequel les banques centrales ont un droit de tirage illimité en cas d'épuisement de leurs réserves en devises. En contrepartie de ce droit de tirage, les banques centrales doivent déposer sur le compte d'opération au moins 65 % de leurs avoirs extérieurs nets (réserves de change).Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit, dans l'esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel. En cas de découvert prolongé du compte d'opération, les banques centrales sont tenues de mettre en œuvre des mesures de redressement (relèvement des taux directeurs, réduction des montants de refinancement, plafonnement des crédits aux États, ratissage des devises).

Les variations de position sur le compte d'opération traduisent donc les résultats des paiements extérieurs. Les variations de la position extérieure sur le compte d'opération sont nettement inférieures à la fluctuation des avoirs extérieurs de chaque pays. Le flux vers la métropole étant plus important que celui vers la colonie, le Trésor dispose d’une position excédentaire en francs CFA.

     4. La libre transferabilité interne

À l'intérieur de chaque sous-zone, et entre chaque sous-zone et la France, les transferts de capitaux sont en principe libres. Les transferts des capitaux entre les zones monétaires ont fait l'objet de quelques restrictions au cours des années 90, afin notamment de lutter contre les mouvements de capitaux illicites (suppression du rachat des billets entre zones). Chaque franc CFA n'est utilisable que dans sa propre zone (par exemple, le détenteur de francs CFA «Ouest» ne peut les échanger dans un pays de la zone «Est», le transfert ne peut se faire que par voie bancaire, et donc sous contrôle. En clair, les francs CFA ne sont pas identiques, même s'ils ont le même sigle. Ils sont émis par des banques centrales différentes et leur signification n'est pas la même. Le CFA de la zone Ouest se décline ainsi : franc de la Communauté financière africaine. Celui de la zone centrale : franc de la coopération financière en Afrique centrale.

L’urgence de la reconquête de notre souveraineté monétaire

Alors que l’Asie et le Maghreb, après s’être débarrassés des vestiges du colonialisme, s’en sortent économiquement, les pays de la zone Franc hésitent toujours à rompre le lien colonial, comme s’ils doutaient de leurs propres capacités à prendre en charge leur destinée. Le coup d’Etat monétaire de la France est en passe de devenir une servitude monétaire volontaire. Pourquoi déposer nos réserves de changes dans un Trésor Français alors que nos économies ont des besoins croissant de financement. Si les pays membres ne disposent pas d’économistes ayant une connaissance certaine des mécanismes du marché des changes alors il serait temps de désespérer de l’Afrique. Evidemment que l’Afrique a des économistes rompus à la haute compétition intellectuelle. Pourquoi donc cet esclavage monétaire ? Il n’est plus souverainement juste de perpétuer la dépendance à l’égard de l’ancienne métropole au travers de la Communauté Financière Africaine et de sa "zone Franc CFA". Cette monnaie étrange, nous est étrangère, elle n’est pas notre monnaie.

Souvenons-nous de l’épisode de la dévaluation en 1994. La dévaluation du Franc CFA annoncée par la France en 1994, avant la convocation des Chefs d’État de la zone CFA, pour consultation. Le franc CFA est un instrument de domination de la France. Cette ingérence monétaire se retrouve au niveau de la gestion de nos banques centrales. L'autonomie des Banques centrales est tempérée par les prérogatives du Conseil des Ministres des différentes zones. En particulier, il revient à celui-ci d'arrêter la distribution du crédit. De plus, à l'échelle nationale, la répartition des quotas de crédit établis par la Banque et le Conseil relève de comités nationaux contrôlés par les gouvernements locaux. Elles disposent d’un conseil d’administration où chaque membre et la France ont une représentation égalitaire. Les administrateurs, à raison de deux, sont nommés par les Etats : ce sont de hauts fonctionnaires. Par exemple, La France dispose de deux représentants au Conseil d'Administration de la BCEAO comme n'importe quel pays membre. La France, aujourd’hui comme par le passé, continue d’intimider ceux qui confessent la mort du franc CFA.

Déjà en 1963, prétextant d’une mutinerie des soldats, démobilisés de la guerre d’Algérie, un coup d’Etat est organisé contre le président togolais Sylvanus Olympio. Que reprochait-on à ce dernier ? D’avoir demandé en 1958 l’indépendance du Togo, sous mandat franco-onusien. Puis, une fois l’indépendance acquise en 1960, de vouloir réviser le contrat d’exploitation du phosphate togolais; d’avoir entrepris la diversification du partenariat économique avec d’autres États occidentaux, dont l’Allemagne, ex-métropole coloniale qui devait aussi le soutenir dans la création d’une monnaie nationale, en sortant de la Zone Franc. Les pressions financières, monétaires et politiques exercées pour que le Mali soit obligé de revenir dans la zone franc après sa sortie en 1962. A contrario, l’adhésion du régime dictatorial de la Guinée équatoriale à la zone BEAC n’a pu se faire, compte tenu de la situation désastreuse du pays, que grâce au paiement par la France de sa quote part à la BEAC. Dans le cas du Mali, la France a dû, pour surmonter les réticences des états membres de l’UMOA, transformer en prêts à long terme avec différé d’amortissement le découvert du compte d’opération de l’institut d’émission malien, qui s’élevait à 850 millions de franc en 1984. Inscrite au budget du ministère de la coopération, cette opération expliquait à elle seule les deux tiers de l’accroissement de l’aide française au PMA en 1984.

Au nom de la restauration de notre souveraineté monétaire, le prochain sommet de l’UEMOA doit se pencher sur l’avenir du franc CFA, une monnaie qui devient de plus en plus un goulot d’étranglement pour le développement de nos économies. Les dispositions et les règles régissant le franc CFA ne permettent pas au système bancaire de jouer son rôle de moteur du développement. Enfin pour préserver l’équilibre monétaire, les concours aux Etats ne doivent pas excéder 20% des recettes fiscales de l’exercice antérieur. Comme le fait remarquer Paul Fabra «peu de grands pays s’imposent une discipline aussi strict que celle que comporte le mécanisme de la zone franc. On est plus facilement orthodoxe pour les pauvres». Les pertes de change successives à la dévaluation de 1969 avaient été d’autant plus durement ressenties que la contribution des soldes positifs des comptes d’opérations à la défense du franc français n’avait jugé bon ni de les consulter ni de les indemniser. Les modifications des parités des francs CFA ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité des pays membres de chaque union et après consultation de la France.

La zone franc porte la coopération monétaire au-delà des frontières de la définition théoriques, elle est le lieu où la France orchestre de façon permanente et ce, depuis la période coloniale, un coup d’Etat monétaire. Au risque de donner raison à ceux qui pensent que l’Afrique n’est pas rentrée dans l’Histoire, nous devons abandonner le débat puéril sur le gouvernorat des banques centrales pour créer des monnaies régionales puissantes et crédibles, pour aboutir à terme à la création d’une monnaie continentale.

Que les pays de la zone franc comprennent que le chaînon manquant de leur développement est leur souveraineté monétaire.

Prao Yao Séraphin, le 13 janvier 2008

par Mahalia Nteby publié dans : Grands dossiers
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Lundi 11 février 2008

"La France exploite l'Afrique par le biais du franc CFA"

Mamadou Koulibaly, président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire et professeur d’économie, fait la lumière sur les dégâts causés dans les Etats membres de la zone franc en raison de l’indexation de leur monnaie sur le franc français, aujourd’hui sur l’euro. Dans cet entretien réalisé par Ruth Tete et Soh Tadhieu de New African, Mamadou Koulibaly ne mâche pas ses mots et appelle à la création d’une monnaie indépendante, sans lien avec le passé colonial.

Pourriez-vous expliquez à nos lecteurs quels sont les principaux mécanismes de la zone Franc ?

MK: La zone du franc CFA est une union de coopération monétaire dont les leviers de contrôle se situent à Paris où priment les intérêts de la France. Les Etats satellites, membres de cette zone, sont des pays d’Afrique occidentale et centrale. La logique qui sous-tend le fonctionnement de cette zone rappelle la manière dont les Etats de l’Europe de l’Est étaient liés à l’ex-Union soviétique par le biais du Pacte de Varsovie à l’époque de la Guerre froide.

Les principes de la coopération monétaire entre la France et les Etats membres de la zone franc ont été énoncés dès les années 1960 dans le cadre d’un pacte colonial. Ce pacte a été modifié par la convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la France d’une part, et par l'accord de coopération du 4 décembre 1973 entre les pays membres de l'Union Monétaire Ouest-africaine (UMOA) et la République française d’autre part.

Juste avant que la France n’accède aux demandes d’indépendance des pays africains dans les années 1960, elle a obligé ces Etats à placer 65% leurs réserves de change sur un compte du Trésor français, après avoir défini un taux de change fixe du franc CFA.

Bien que la gestion de cette monnaie ait été confiée à des banques centrales communes [BEAC et BCEAO, ndlr], ces banques n’ont d’africain que le nom. En réalité, elles n’ont aucun pouvoir et ne sont rien de plus que de gigantesques institutions bureaucratiques qui ne décident pas des politiques monétaires. Elles sont là pour faire croire aux pays deb la zone franc qu’ils sont maîtres de leur destinée.

Les pays de la zone franc continuent de perpétuer un système mis en place par l’ancien bourreau colonial.

Comment décririez-vous la situation financière des pays de la zone franc depuis qu’ils font partie de cette union monétaire ?

MK: La zone franc a engendré un long débat. D’une manière générale, il ne faut pas oublier que cette union a apporté à la France d’immenses avantages en termes de marchés pour ses biens et services. La situation monétaire des pays de la zone franc est une longue histoire de secrets jalousement gardés par la France, dont la seule préoccupation est de préserver ses intérêts.

Par exemple, les réserves de change des Etats de la zone franc sont placées sur un compte commun du Trésor français, mais aucun pays africain n’est capable de dire quelle partie de cet argent durement gagné lui appartient. Seule la France a le privilège d’accéder à ces informations.

Et pourtant ces fonds, placés sur des «comptes d’opérations», génèrent des intérêts à chaque fois que leur montant est supérieur aux besoins d’importation des pays africains concernés.

Ces comptes d’opérations, en vertu des accords de coopération monétaires signés par la France et les pays de la zone franc, sont en théorie assortis du principe de découvert illimité. Cependant, les autorités françaises ont inclus, dans les statuts des banques centrales africaines, des mesures, parfois préventives, destinées à éviter que les comptes d'opérations deviennent constamment débiteurs.

Les opérations liées au franc CFA sont secrètes et seul le Trésor français connaît montant des fonds appartenant aux pays de la zone franc placés sur les comptes d’opérations. Seul le Trésor français peut indiquer le niveau de rémunération ainsi que les frais de gestion de compte. Le système est donc opaque et autoritaire.

Les économies de la zone Franc sont très vulnérables. Les effets provoqués par le mécanisme de fonctionnement du franc CFA sont asymétriques. Les pays les plus dépensiers de la zone franc peuvent utiliser les réserves de change des pays qui ont une gestion plus prudente. De fait, l’unité monétaire profite aux pays les plus riches et encourage l’exploitation des pays les plus pauvres. L'existence d'un système monétaire stable et unifié n'a pas conduit à l'émergence d'un système bancaire et financier efficace dans les pays africains de la zone franc. Sur les 107 banques que comptent ces pays, 42 avaient fait faillite en 1990. Les réseaux bancaires, qui se sont constitués par la suite, dépendent fortement des banques françaises.

La France encourage les pays de la zone franc à vivre largement au-dessus de leurs moyens. Quelle différence y a-t-il entre le Gabon dont les réserves de change sont placées en France et le Ghana, qui possède sa propre monnaie? Ou entre le Cameroun et le Kenya ? Le Bénin et la Tunisie ? Ces questions suscitent des questions légitimes sur le bien-fondé de la zone franc.

La zone franc existe depuis plus de soixante ans. Comment expliquez-vous qu’elle perdure malgré les effets négatifs qu'elle continue de produire dans pays africains ?

MK: A mon avis, cela est dû à l’influence que la France exerce sur les pays d’Afrique francophone, même si les partisans utilisent les arguments suivants pour défendre leur position : garantie monétaire, qui génère un afflux de capitaux, mesures d’austérité limitant le risque d'inflation et permettant de maintenir l'équilibre de la balance extérieure, et crédibilité de la monnaie.

Les partisans du franc CFA font semblant de ne pas voir la répression politique et financière qu’ont exercée les présidents français successifs sur les pays africains qui ont tenté de se retirer de la zone franc. Nous avons été témoins de mesures répressives visant à couper court à toute velléité d’émancipation du système: la protection des intérêts français a engendré récemment des crises au sujet de l’uranium au Niger, de l’or au Mali, du pétrole au Tchad, des matières premières et du transfert des actions d’entreprises du service public en Côte d’Ivoire, auxquelles sont à ajouter d’autres crises au Rwanda, en République démocratique du Congo et au Sénégal.

Quand le Sénégal a annoncé récemment qu’il avait découvert du pétrole à Saint Louis, le pays a demandé au Vénézuela de l’aider dans son exploitation, et non à la France. Paris a perçu ce geste comme une trahison et une violation des accords de coopération liant la France aux pays de la zone franc et à leurs ressources.

Par ailleurs, les élites et la classe politique africaines n’ont fait qu’empirer la situation en prétendant qu’elles ne possédaient pas les compétences nécessaires pour gérer leur propre monnaie de manière responsable et efficace, à l’inverse des pays occidentaux ou asiatiques.

Elles se satisfont de voir Etats africains être réduits l’état de contribuables au profit de la France, avec les 65% de réserves de change qu’ils déposent chaque année auprès du Trésor français ! Et pourtant, nos citoyens n’ont pas la nationalité française, et non pas non plus accès aux services publics dont bénéficient les autres contribuables français. Cela conduit à une situation qu’on ne peut que qualifier d’asservissement volontaire, et qui a incité la population et les acteurs économiques à croire qu’ils ne pouvaient se passer de la France.

C’est bien dommage car cette idée est totalement fausse. Le monde est vaste : il suffit de vouloir s’y intégrer de façon libre et responsable par le biais du commerce et non de l’aide étrangère qui réduit les gens à la situation de mendiants. Chaque jour, la mondialisation crée des milliers d’opportunités dont nous ne tirons pas profit, parce que nous sommes piégés dans un système inefficace.

Une réunion des ministres des Finances des pays de la zone franc s’est tenue à Paris le 14 octobre 2007. Cette précède traditionnellement la conférence d'automne de la Banque Mondiale et du FMI. Vous avez été ministre des Finances de Côte d'Ivoire, et peut-être avez-vous eu l’occasion de participer à ces réunions. Beaucoup d’Africains que rien de positif pour le peuple africain ne ressort de ces réunions. Est-ce vrai ?

MK: Je n’ai jamais participé à ce type de réunion quand j’étais Ministre des Finances. Mais la plupart des pays de la zone franc sont faible. Avec des économies sous perfusion, ils n’ont aucun poids dans les décisions prises dans le cadre de ces réunions. On peut donc se demander pourquoi ils continuent de se rendre à ces réunions dans lesquelles ils n’ont aucune voix. En agissant ainsi, ces pays montrent qu’ils sont convaincus que la France peut tout faire pour eux. Nos pays préfèrent choisir la solution de la facilité même si elle met en danger l’emploi, les revenus, l’épargne et les investissements privés. Nous nous rendons complices du piège de la pauvreté dans lequel nous avons été poussés.

Pourriez-vous citer au moins trois raisons pour lesquelles les Etats africains devraient se libérer du franc CFA?

MK: En premier lieu, le franc CFA est coercitif, injuste et moralement indéfendable. Il a favorisé la corruption de l’Etat. Au moment des élections françaises, les pays de la zone franc sont sans cesse sollicités pour donner des dons aux hommes politiques français, une obligation qui ne peut se justifier. Ces «cadeaux» ont été à l’origine de nombreux conflits et ouvrent la voie à de nombreuses autres formes de corruption.

Ce sont ces relations qui perpétuent le monopole français dans les pays de la zone franc, malgré la mondialisation. Sous prétexte d’aider les pays pauvres avec l’argent du contribuable français, c’est la classe politique française et africaine qui s’enrichit de manière illicite. Cette réalité justifie à elle seule l’abandon de la zone franc.

La libéralisation économique et financière ne peut se produire avec un taux de change fixe et une zone d’influence économique créée artificiellement.

En fait, l’émergence de tensions apparues au sein du système monétaire international et les crises financières de ces dernières années portent à croire que le choix du régime de taux de change dépend du système d’engagements pris auprès des autorités monétaires. Et pourtant, la restriction de la liberté des pays de la zone franc dans le domaine de la politique monétaire ne protège pas du risque de dévaluation du franc CFA. Ainsi, dans les années 90, faisant fi de la clause de découvert illimité, la France a ordonné la dévaluation du franc CFA. Avant la dévaluation, 1 franc français s’échangeait contre 50 francs CFA. En 1994, après la dévaluation, 1 FF s’échangera contre 100 FCFA. Les autorités françaises sont pourtant arrivées à faire croire que le taux de dévaluation était de 50%, alors que nous venions de subir une dévaluation de 100% !

Après l’abandon du système, quel avenir monétaire proposez-vous aux pays africains du point de vue monétaire ?

MK: Etant donné les enjeux, il est nécessaire d’entreprendre des réformes financières et monétaires. La monnaie doit être au service de l’économie. Elle doit s’adapter au contexte économique actuel. A cet effet, il faut permettre aux pays de se prémunir contre les chocs asymétriques, d’améliorer la convergence et l’ajustement macroéconomiques et de financer le développement.

Il est vital aujourd’hui que le franc CFA acquière une autonomie, qu’il se libère du joug colonial. Il est grand temps que les pays africains assument les conséquences d’une politique macroéconomique librement choisie. Il n’y a pas de secret. Il suffit que nous décidions de nous choisir nos politiques et d’en assumer la responsabilité. La liberté n’a de sens que si elle est assortie de responsabilité.

Une fois la rupture accomplie, les pays de l’ex-zone franc devront créer leur propre système basé sur des principes simples : accès direct aux marchés internationaux sans tuteur, c'est-à-dire la France, mise en place d’un système fiscal simple sans règles d’imposition incompréhensibles, taux de changes flexible par rapport aux principales monnaies. Pour atteindre cet objectif, les pays concernés ont deux possibilités. La première consisterait à créer des monnaies nationales indépendantes, avec une parité flexible comme les monnaies de l’Union Européenne avant l’introduction de l’euro. Cette solution peut fonctionner uniquement si les banques sont privées et indépendantes et que les banques centrales ont la liberté de mettre en œuvre des politiques monétaires crédibles.

La deuxième option, c’est que les pays africains s’unissent et créer une monnaie commune, mais cela suppose un gouvernement unique, contrôlée par une banque centrale unique et indépendante du pouvoir politique, ainsi qu’une politique économique monétaire et budgétaire uniques.

Quelle que soit la solution adoptée, les Etats doivent être démocratiques. Ils doivent indiquer clairement à leurs citoyens leurs droits de propriété et leur accorder la liberté de décider s’ils veulent hypothéquer ces droits. Tout commence avec l’attribution du droit de propriété aux citoyens, un droit qui les fera émerger de la pauvreté. Le libre échange fera le reste.

En 2005, vous avez publié un livre intitulé «Les servitudes du pacte colonial». Pourriez-vous expliquer brièvement le sujet de cet ouvrage et le message qu’il transmet ?

MK: L’objectif de ce livre était de faire connaître au public le «pacte colonial», fondement des accords de coopération franco-africains. Il s’agit d’un modèle institué par la France sous De Gaulle à la veille de l’indépendance des Etats d’Afrique francophones, destiné à contrôler indirectement les affaires de ces pays de manière subtile, sans apparaître en première ligne comme pendant la longue période coloniale. Le livre publie les textes utilisés pour organiser les interventions de l’Etat français, malgré la fin de l’époque coloniale dans les années 1960. Selon ce pacte colonial, les présidents des Etats d’Afrique francophone doivent diriger leurs pays en fonction des intérêts de Paris.

L’indépendance s’est donc résumée au transfert de compétences de l’Elysée aux chefs d’Etat africains, qui doivent faire acte d’allégeance à la France, et non aux peuples qu’ils gouvernent.

Paris se charge de leur dicter les politiques à adopter. Ce livre révèle comment les accords de Défense sont en réalité que des accords commerciaux obligeant les Etats d’Afrique francophone à conserver des bases militaires françaises sur leur sol, avec des soldats prêts à intervenir pour chasser les dirigeants récalcitrants afin de les remplacer par des individus plus dociles.

Dans ce livre, on découvre que la France détient un monopole sur toutes les matières premières de l’Afrique francophone. On apprend comment la France a pris des mesures pour s’assurer qu’elle conserverait toutes ses prérogatives coloniales après avoir accordé «l’indépendance» aux pays africains.

Par le biais de ce pacte colonial, la France est demeurée omniprésente en Afrique francophone et a conservé les avantages d’hier. Paris a confisqué la véritable indépendance des pays d’Afrique francophone.

Nous nous devons de dénoncer collectivement ce pacte colonial. Lors de sa visite au Sénégal en juillet 2007, le fraîchement élu président français Nicolas Sarkozy a reconnu que la colonisation était un crime contre l’humanité, mais a refusé de se repentir. Les Africains doivent dénoncer tous les accords et systèmes qui éloignent l’Afrique des marchés. Le pacte colonial constitue une violation du droit de propriété africain.

Etes-vous parvenu à transmettre ce message à travers ce livre ?

MK: Je pense que oui. Je voulais partager mes convictions avec un grand nombre d’Africains. Et d’amis de l’Afrique, afin qu’ils soient dans une meilleure position pour mesurer les dangers du pacte colonial, du contrôle de l’Etat, et surtout de prendre conscience que la gestion de l’économie sous l’emprise du pacte colonial est une source de pauvreté dans nos pays. Nous ne voulons pas l’aumône ; notre problème n’est pas le manque d’argent. Je suis convaincu que nous devons avant tout revendiquer clairement nos droits de propriété sur nos terres et nos ressources, qui ont été aliénées par les colons, et dont le pacte colonial nous dépossède aujourd’hui. Enfin, je voulais dire que l’Afrique a un besoin urgent de libertés individuelles, d’un contrôle de l’Etat limité, de marchés libres, d’une société ouverte et de la paix, qui ne peuvent exister que si la liberté économique et politique est respectée.

In New African, Janvier 2008

par Mahalia Nteby publié dans : Grands dossiers
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Samedi 15 décembre 2007

La dimension impérialiste de la dette africaine

Aujourd'hui, tous les experts s'accordent pour reconnaître que l'endettement des pays africains constitue pour eux un goulot d'étranglement sur le chemin du développement. Les tentatives de juguler cette bulle de la dette n'ont pas fait défaut. Il y a eu en 1985, le plan Baker (du nom du secrétaire au Trésor américain), en 1989, le plan Brandy jusqu'à l'initiative PPTE. En effet, rien que dans les années 1990, le continent africain a transféré en moyenne entre 13 et 14 milliards de dollars annuellement à ses «créanciers» bilatéraux et multilatéraux. Entre 1980 et 2000, l'Afrique a remboursé plus de 240 milliards de dollars au titre du service de la dette. Malgré cela, sa dette a été multipliée par 3,5 passant de 61 à 216 milliards durant cette période. Et pourtant, depuis 1988, la part des arriérés de paiements dans le nouvel endettement du continent est estimée à plus des deux tiers, au point que ces arriérés constituent près de 30 % du montant de la dette africaine. L'Afrique continue de souffrir de la dette. Ainsi entre 1970 et 2002, l'Afrique a reçu 540 milliards de dollars en prêts et en a remboursé 550 milliards. Le poids de la dette pénalise surtout les pays d'Afrique subsaharienne. Dans les conditions actuelles, il est illusoire, relève la CNUCED, d'espérer que l'Afrique puisse réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015, conformément aux objectifs du Millénaire fixés par l'ONU. La dette étrangle pratiquement tous les pays pauvres : par exemple, l'Equateur consacre 50 % de ses ressources à rembourser sa dette, l'Afrique 40%, soit autant que ce qu'elle affecte à l'éducation et la santé. En dépit de l'effort des pays africains pour sortir du sous-développement, le remboursement de la dette constitue indéniablement un obstacle. Une étude attentive et féconde de cette thématique permet de conclure à un complot contre les pays pauvres. La dette est sans aucun doute un instrument de domination des pays industrialisés. L'enjeu de cet article est de mettre en exergue la dimension impérialiste de la dette.

Origine de la dette

De façon synoptique, la dette extérieure regroupe l'ensemble des emprunts des agents économiques d'un pays (Etat, mais aussi les entreprises) vis-à-vis de prêteurs étrangers. Dans le passé, les pays qui ne parvenaient pas à générer une épargne intérieure suffisante pour financer leur essor économique ont recherché des fonds auprès d'autres pays. Les Etats-Unis ont fait appel à l'épargne étrangère, en particulier pendant la période antérieure à la guerre de sécession, de 1835 à 1860. De la même manière, la Russie a eu besoin de fonds extérieurs pour assurer son développement dans les trois décennies qui ont précédé la première guerre mondiale et la révolution communiste. L'aide étrangère, telle qu'on la conçoit aujourd'hui, est l'émanation de la phase qui a suivi la seconde guerre mondiale. Son origine remonte au plan Marshall, dont l'application a amené les Etats-Unis à transférer 17 milliards de dollars en quatre ans à l'Europe, soit l'équivalent d'environ 1,5% du PNB américain, pour la reconstruction de l'Europe. La fin des années 60 a vu se développer une surabondance de dollars dans les circuits financiers occidentaux.

La reconstruction d'après-guerre des économies européennes stimulé par le plan Marshall avait injecté des quantités massives de dollars qui se voyaient inutilisées puisque cette période de reconstruction était terminée. Dès lors, il se créait ainsi un marché des eurodollars, lequel marché s'est accru de l'arrivé des «pétrodollars» issus des chocs pétroliers de 1973 et de 1979. Par ailleurs, la concurrence inter-impérialiste acharnée, à la recherche de nouveaux marchés afin de débrider des économies menacées d'engorgement ne manque pas validité. La crise de la dette va surgir avec le développement de la dette. Ces prêts étaient facilement accessibles sans conditions rigides et allaient quasiment dans les poches des bourgeoisies locales. Il s'agissait pour les américains de «contenir le communisme» autour du périmètre du bloc soviétique, tout en essayant d'assurer l'accès des Etats-Unis aux matières premières dont leur industrie avait besoin. On estimait en outre que le développement favoriserait à la fois la sécurité et les intérêts économiques, en réduisant l'instabilité et en associant les nouvelles nations à l'ordre du monde capitaliste. C'est à la suite des américains que les pays européens et en particulier la France et le Royaume-Uni apportent leur appui à leurs anciennes colonies.

Conséquences de l'endettement

La rareté des revenus par la faute des remboursements de la dette, les programmes de développement et les services sociaux ont été sérieusement perturbés. Les classes les plus pauvres paient le lourd tribut des PAS. En trente ans, les pays africains ont vu 400 milliards de dollars quitter le continent, alors que la dette globale de l'Afrique est de 215 milliards de dollars. Plus de 13 milliards de dollars par an ont fui, soit "un pourcentage vertigineux" de 7,6 % du produit intérieur brut (PIB) annuel, entre 1991 et 2004, ce qui fait de l'Afrique «un créancier net vis-à-vis du reste du monde», précise Janvier Nkurunziza, économiste à la Cnuced. Depuis vingt-cinq ans, la dette et l'ajustement structurel fracassent l'Afrique et la vie de la plupart des quelque 850 millions d'Africains. Entre 1997 et 2002, les pays africains ont envoyé l'équivalent de 45,5 milliards de dollars à leurs riches créanciers, dont 34,8 pour la seule Afrique du Nord. La dette provoque donc une véritable hémorragie de capitaux pour les pays les plus pauvres, les privant de ressources nécessaires à la satisfaction des besoins humains fondamentaux. La dette opère donc une ponction insupportable sur les budgets des pays du Sud, les empêchant de garantir des conditions de vie décentes pour leurs citoyens. En moyenne, 38 % des budgets des pays d'Afrique subsaharienne vont au remboursement de la dette. Il est immoral de demander en priorité le remboursement de la dette pour des créanciers aisés ou des spéculateurs plutôt que la satisfaction des besoins fondamentaux. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette ou se maintenir au pouvoir, les gouvernements sont prêts à surexploiter et à brader les ressources naturelles, à mettre en péril la biodiversité, à favoriser la déforestation, l'érosion des sols, la désertification. En Afrique, 65 % des terres cultivables ont été dégradées au cours des cinquante dernières années.

Dimension impérialiste de la dette

Depuis les années soixante, la France confisque l'indépendance de ses anciennes colonies africaines en y maintenant un système d'exploitation clientéliste et néocolonial. Entre l'Angola soutenu par Cuba et le Congo-Brazzaville marxiste des années 70, le Congo de Mobutu représente pour eux un allié stratégique face au bloc soviétique. Afin de sauver les apparences, Mobutu adopte un discours nationaliste et donne à son pays le nom de Zaïre, mais il est absolument soumis aux exigences des Etats-Unis et de leurs alliés. Ces derniers ferment les yeux devant les pratiques despotiques de Mobutu et ne reculent devant aucun sacrifice pour maintenir le Zaïre sous influence. L'aide «au développement» et les prêts au tyran vont bon train, peu importe l'usage qui en est fait. La dette du Zaïre et la fortune de Mobutu explosent simultanément. Le stock de la dette passe de 32 à 300 millions de dollars entre 1965 et 1970, près de 5 milliards en 1980 et environ 13 milliards en 1998. Dans le cas du Zaïre, la dette de ce pays s'élevait en 1982 à 4,2 milliards de dollars, ce qui, selon les chiffres officiels, est inferieur à la fortune personnelle du dictateur Mobutu et de son clan, laquelle représentait «entre 4 et 6 milliards de dollars soigneusement investis dans des comptes suisses ou en biens immobiliers à l'étranger» (revue de l'OCDE).

On profite ainsi de la dette pour recoloniser les secteurs clés, on privatise, on en fait profiter les mêmes entreprises (Bouygues, Bolloré et compagnie...). Et au passage, on efface des ardoises compromettantes, notamment, en Côte-d'Ivoire, le recyclage des fausses factures des HLM franciliennes vers les caisses du RPR. Des dictateurs ont été portés au pouvoir dans ces pays avec l'aide de la France, des USA et du Royaume-Uni. Pour les pays anglo-saxons, en ce qui concerne le continent africain, on peut citer les cas d'Abacha (Nigéria), de Mobutu (ex-RDC), d'Arap Moi (au Kenya) qui ont détenu pour certains le montant du PIB de leur pays dans des banques en Europe ou aux USA. Pour la France, les cas d'Houphouët Boigny mis en place par le système gaulliste (en Côte d'Ivoire), d'Omar Bongo (au Gabon), de Sassou Nguesso pour lequel la France et la compagnie Elf ont financé la reprise de pouvoir au Congo-Brazzaville en 1997 mais aussi de Mobutu soutenu par les réseaux françafricains dans les années 1990 alors que ce dictateur était lâché par les anglo-saxons. Les dictateurs françafricains pillent allègrement leur pays en investissant massivement cet argent détourné en Europe ou aux USA. Ils sont nombreux les «néogouverneurs françafricains» qui ont pu piller les richesses de leur pays avec les encouragements tacites de Paris : Bokassa, Patassé, Bozizé en Centrafrique, Bongo au Gabon, Houphouët-Boigny en Côte d'Ivoire, Mobutu en RDC, Ismaël Omar Guelleh à Djibouti, Habyarimana au Rwanda, Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, Idriss Déby au Tchad, Eyadéma père et fils au Togo.... Soucieux de leurs intérêts économiques et géopolitiques, la France, les USA et le Royaume-Uni ont soutenu l'arrivée de ces dictateurs ou/et leur maintien au pouvoir.

Le rôle de la France dans les organisations internationales lui donne des responsabilités écrasantes, par exemple au FMI et à la Banque mondiale. Pendant quatorze ans le directeur du FMI, a été par deux fois, l'ancien directeur du Trésor en France. On ne peut pas dire qu'il était contraint d'appliquer ces cyniques politiques contre son gré, la France a donc défendu, soutenu, mis en place des politiques ultra-libérales. Elle continue de jouer un rôle qui va au-delà de son poids financier dans ces institutions, directement et à travers l'Europe qui est l'actionnaire principal du FMI. A travers ses conditionnalités, le FMI prend le contrôle des économies africaines au profit des pays industrialisés et leurs multinationales. Les conditionnalités ne sont ni plus ni moins la prise en main de la politique économique d'un pays par les pseudos experts du FMI, remettant ainsi en cause l'indépendance et la souveraineté de ce pays. Le phénomène de la dette a accompagné le mouvement des différents impérialismes vers les conquêtes de nouveaux marchés pour y écouler leurs produits et y piller les ressources en matières premières des pays emprunteurs. Le développement de la dette a trouvé essentiellement son origine dans la caractéristique principale de l'impérialisme, à savoir la domination du capital financier, la prépondérance de l'exportation des capitaux sur celle des produits et surtout le caractère autonome des circuits financiers par rapport aux circuits de la production des marchandises.

Au nombre de ces conditions, se trouve la privatisation, qui a dévasté des économies nationales. «Des milliers de travailleurs ont été compressés et le redressement rentable et coûteux a conduit à l'exclusion de centaines de milliers de personnes des services. Par ailleurs, des flux d'investissements directs attendus et l'accès à la nouvelle technologie ne se sont pas concrétisées». De plus, cette APD ne se dirige pas en priorité vers les pays qui en auraient le plus besoin et sert avant tout les intérêts géopolitiques du pays donateur : le principal récipiendaire de l'aide délivrée par les Etats-Unis était pendant longtemps l'Egypte, et l'Inde pour celle du Royaume-Uni. La CNUCED parle de «l'impératif moral d'une responsabilité partagée, si l'on considère en particulier que les institutions de Bretton Woods ont exercé la plus grande influence sur les politiques de développement dans le continent par le biais des programmes d'ajustement structurel et des prêts correspondants, lesquels n'ont pas donné les résultats escomptés en matière de croissance et de développement.» En plus ces dettes destinées à des régimes corrompus sont considérées comme «odieuses». En définitive comme le rappelle la CNUCED, la responsabilité de dette est partagée : «l'idée couramment répandue que le surendettement de l'Afrique est tout simplement l'héritage de gouvernements africains irresponsables et corrompus. Si cette idée n'est pas entièrement dénuée de fondement, en particulier au regard de ce qu'a été la politique de la guerre froide, ce sont bien les chocs extérieurs, la dépendance à l'égard des produits de base, des programmes de réforme mal conçus et l'attitude des créanciers qui ont joué un rôle décisif dans la crise de la dette. Une analyse plus nuancée montre que le profil de la dette est passé de la "viabilité" dans les années 70 à la "crise" dans la première moitié des années 80, la majeure partie de la dette ayant été contractée entre 1985 et 1995 dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et sous la surveillance étroite des institutions de Bretton Woods.»

Une dette illégitime mérite une annulation pure et simple

La génération actuelle ne peut accepter cette commémoration du passé. Tout d'abord, l'argument «quand on a des dettes, on les paie» ne tient plus dans le cas des pays africains, car la situation de crise a été déclenchée par des facteurs extérieurs indépendants de leur volonté (hausse des taux d'intérêt, chute des cours des matières premières). De surcroît, cette dette est largement immorale car elle fut souvent contractée par des régimes non démocratiques, voire dictatoriaux, qui n'ont pas utilisé les sommes reçues dans l'intérêt de leurs populations. Les créanciers ont prêté en connaissance de cause, pour leur plus grand profit, ils ne sont donc pas en droit d'exiger des peuples qu'ils remboursent. Le prix Nobel Wangari Maathai, , déclarait ceci «Ce n'est un secret pour personne qu'un grand nombre de prêts a été octroyé à plusieurs dirigeants dictateurs, irresponsables en Afrique et ailleurs, et que l'argent n'a jamais profité à ceux à qui c'était destiné. Comment pouvez-vous punir les pauvres citoyens, qui n'ont jamais été consultés au sujet des prêts, qui ont été utilisés pour les opprimer, pour renforcer les élites au pouvoir se montrant coopératives, et pour exploiter les ressources au détriment de la santé, de l'environnement et du bien-être des populations? Ces dettes ont été non seulement mal conclues, mais sont illégitimes».

La gestion de la dette, estiment des experts, a réduit les budgets des pays en développement. Il n'y a pas assez d'argent pour permettre aux gouvernements de fournir correctement les services de base dont l'éducation et la santé. Si les dettes sont annulées, l'Afrique et d'autres nations pauvres auront plus de souveraineté pour décider de leurs propres mécanismes de développement, étant donné que les conditions qui ont précédemment été liées aux prêts ont maintenu les nations pauvres à la merci des nations riches. Depuis 1980, la dette extérieure publique (c'est-à-dire contractée par les pouvoirs publics ou garantie par eux) à long terme de l'Afrique a continué sa progression effrénée. Celle de l'Afrique subsaharienne a été multipliée par 4, passant de 45 milliards de dollars en 1980 à 175 milliards en 2003. La dette extérieure publique de l'ensemble de l'Afrique est donc passée de 89 milliards de dollars en 1980 à 250 milliards en 2003. Suite aux plans d'ajustement structurel imposés par le FMI, l'essentiel de la politique économique des pays du Sud est décidée à l'extérieur du pays concerné, notamment à Washington, à Londres, à Paris ou à Bruxelles . Déjà, la dette a été remboursée plusieurs fois : pour 1 $ dû en 1980, les Etats africains ont remboursé 4 $ mais en doivent encore 2,5 ! Elle a donc cessé de faire l'objet d'un remboursement équitable dans des conditions régulières, pour devenir un instrument de domination implacable, dissimulant racket et pillage.

Tout compte fait, la dette organise un transfert de richesses des populations du Sud vers leurs riches créanciers. Le droit international reconnaît la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté les dettes, et l'utilisation qui a été faite des fonds versés. Cela implique une responsabilité directe des créanciers. Ainsi, si un régime dictatorial est remplacé par un régime légitime, ce dernier peut prouver que les dettes n'ont pas été contractées dans l'intérêt de la nation ou l'ont été à des fins odieuses. Dans ce cas, elles peuvent être frappées de nullité et les créanciers n'ont qu'à se retourner vers les dirigeants de la dictature à titre personnel. Dans tous les cas, les pays africains devraient cesser de payer ces dettes fallacieuses et immorales. Thomas Sankara rappelait à propos à la tribune de L'OUA le 29 juillet 1987 : «Nous ne pouvons pas rembourser la dette parce que nous n'avons pas de quoi payer. Nous ne pouvons pas rembourser la dette parce que nous ne sommes pas responsables de la dette. Nous ne pouvons pas payer la dette parce qu'au contraire les autres nous doivent ce que les plus grandes richesses ne pourront jamais payer, c'est-à-dire la dette de sang. C'est notre sang qui a été versé. On parle du Plan Marshall qui a refait l'Europe économique. Mais l'on ne parle pas du Plan africain qui a permis à l'Europe de faire face aux hordes hitlériennes lorsque leurs économies étaient menacées, leurs stabilités étaient menacées. Qui a sauvé l'Europe ? C'est l'Afrique. On en parle très peu.»

L'antidote de la dette

Le service de cette dette extérieure publique est bien sûr très élevé au regard des capacités financières du continent : 20 milliards de dollars en 2003, dont 10,5 pour l'Afrique subsaharienne. Afin d'y faire face, les institutions internationales prônent sans relâche des réformes économiques pour attirer les investissements privés, provenant notamment des firmes multinationales, à travers des privatisations ou des prises de participation. Mais ces investissements conduisent souvent à une perte de souveraineté de l'Etat dans des domaines stratégiques (énergie, eau, télécoms, etc.) et génèrent des profits qui fuient très vite le pays pour gagner la maison-mère des grands groupes et leurs principaux actionnaires. Ces rapatriements de profits se sont élevés à environ 9 milliards de dollars en 2003 et sont encouragés par la libéralisation de l'économie imposée par les programmes d'ajustement structurel. Au même moment, les institutions internationales donnent des objectifs. Réduire des trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle. Réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de la population dans les campagnes et dans les villes privée d'un accès régulier à l'eau potable. Parvenir, d'ici à 2020, à améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis. Enrayer, d'ici à 2015, la propagation de la malaria et d'autres grandes maladies, et commencer d'inverser la tendance actuelle. Il est vraisemblable qu'avec la ponction du service de la dette sur leurs revenus, les pays africains ne pourront pas atteindre ces objectifs .Le recours à la dette doit être une solution ultime et non la solution prêt-à-porter des dirigeants africains.

L'initiative PPTE n'est pas non plus la panacée. Entre 1998 et fin 2004, 28 pays, dont 24 en Afrique, avaient bénéficié du programme PPTE, pour un montant total de 33 milliards de dollars, soit une réduction «de plus de moitié par rapport aux exportations et aux recettes publiques». Mais, explique la Banque mondiale, «même si la dette extérieure de ces pays était intégralement annulée, la plupart d'entre eux auraient encore besoin d'une aide extérieure importante, puisque, depuis de nombreuses années, l'aide qu'ils reçoivent dépasse de beaucoup les paiements effectués au titre du service». Le comble c'est que pour bénéficier de l'annulation de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, il faudra accepter le démantèlement de son économie par les apprentis sorciers du FMI. Cette fourberie de vouloir être condescendant avec leur initiative PPTE ne sied pas à l'Afrique. Emmurée dans sa grandeur sacrée, la thématique de la dette a pendant longtemps été manipulée par l'élite africaine sans résoudre le problème de l'endettement. Face à un problème aussi grave, il faut une réponse virile, peut-être celle adoptée ces dernières années par les pays d'Amérique Latine. Par exemple, le président de l'Equateur, Monsieur Correa a décrété le 4 octobre 2007, une reforme de loi sur les hydrocarbures. Le décret actuel de Correa vise à ce que la répartition se fasse sur la base de 99% pour l'Etat et de 1% pour les compagnies pétrolières, ce qui rapporterait à son pays 830 millions de dollars annuels. Il est donc temps que s'arrête les programmes de privatisation et même du paiement de la dette extérieure. N'est-il pas nécessaire de demander un moratoire sur le paiement de la dette des pays africains ?

Dans le cas contraire, Il est temps de revoir de fond en comble les politiques d'emprunts extérieurs des pays africains et l'utilisation de ceux-ci. «Quand il s'agit d'y recourir, les institutions parlementaires doivent en être saisies et en délibérer». La nécessité de l'adoption d'un mode de développement endogène est opportune. Réduire au minimum le recours aux emprunts extérieurs en mobilisant l'épargne domestique. Cela passe sans doute par une souveraineté monétaire. Adopter une vision de développement inspirée par les valeurs de la Renaissance politique, sociale, culturelle, économique et scientifique africaines en développant un consensus des peuples d'Afrique. En accélérant l'intégration économique des grandes régions de l'Afrique, les pays africains pourront mettre en place des politiques de stabilisation des prix des matières premières par des cartels de producteurs comme l'OPEP. C'est in fine, une refondation des relations entre les pays du Nord et ceux du Sud qui est ainsi visée. Sans une réorganisation de nos économies et une vision endogène du développement, tout effort et gesticulation sur l'endettement des pays africains ne seront comme un simple cataplasme. Refusant le conformiste et l'immobilisme actuel, l'Afrique doit adopter une vision iconoclaste afin de montrer au monde qu'elle est capable de tracer les sillons de son destin.

Une attitude courageuse des pays africains est attendue car il s'agit de la défense de toutes les conquêtes sociales et la défense même de l'existence de nos pays et de leur souveraineté. Il est temps que s'éveille en nous la fièvre révolutionnaire. Lénine disait un jour à propos du laxisme de sa base «que personne ne vous donnera jamais rien si vous ne sachiez pas prendre vous-mêmes». Ensemble, avec l'audace et la volonté, nous réussirons ! Vive l'Afrique libre et prospère !

Prao Yao Séraphin

par Mahalia Nteby publié dans : Grands dossiers
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