Sortie de crise: Une affaire d'argent? Non

Les réserves du Professeur Mamadou Koulibaly sur l'aide de 193 milliards promise par la communauté internationale

«Au commencement, l’argent a permis d’acheter les armes et les armes par la suite ont volé l’argent, rendant tout le monde un peu plus pauvre qu’avant dans le pays.» Anonyme

Le Cabinet du Premier Ministre vient par la presse nous faire savoir que le maître des lieux, Soro K. Guillaume était à la recherche de 198 milliards de francs Cfa pour notre programme de sortie de crise. Pour sonder les intentions des bailleurs de fond après celles exprimées par le budget de l’Etat, Soro a organisé, avec un mois de retard, une table ronde avec les éventuels donateurs. Ceux-ci lui auraient promis environ 194 milliards.

Entre le budget de l’Etat d’une part et les bailleurs de fonds de l’autre, notre sortie de crise semble fortement déterminée par un problème d’argent. Soro lui, travaille selon les termes d’un contrat négocié à Ouaga et qui s’est matérialisé par un décret pris par le Président de la République le 29 Mars 2007, pour faire de lui le Premier Ministre employé par l’Etat de Côte d’Ivoire, tel qu’il est défini par la Constitution de 2000.

Dans le budget 2007, l’Etat de Côte d’Ivoire met à la disposition du Premier Ministre et de tous les services qui lui sont rattachés, la coquette somme de quatorze milliards cinq cent soixante huit millions deux cent quarante quatre mille six cent quatre-vingt deux francs CFA (14.568.244.682 fcfa). Cette somme de crédits devrait couvrir les dépenses ordinaires du Premier Ministre à hauteur de 13 milliards et des dépenses d’investissement pour un montant de plus de 1,6 milliards. Cette somme (14 milliards et demi) est à payer à Soro pour son travail et celui de son personnel en vue de lui permettre de réaliser le programme pour lequel il a été nommé. Avec cette somme de 14 milliards, l’Etat de Côte d’Ivoire met à la disposition de Soro, au nom du peuple de Côte d’Ivoire, les gros moyens qui devraient lui permettre de s’offrir du personnel pour environ 1,100 milliards, et des abonnements pour environ 294 millions. Pour ses autres dépenses de fonctionnement c’est 11,5 milliards qui sont budgétisés pour Soro de façon souveraine. C’est à mettre au chapitre des prix à payer par les Ivoiriens pour sortir de la crise. Un effort supplémentaire. Mais tout est-il vraiment question d’argent ?

Dans le même document budgétaire qui définit les moyens mis à la disposition du Premier Ministre, il est inscrit quelques lignes plus loin que l’Etat de Côte d’Ivoire s’engageait aussi à rembourser sa dette pour un peu plus de 545 milliards sur des dépenses totales prévues 1961 milliards. A ses créanciers intérieurs, l’Etat promet de rembourser 155 milliards tandis que pour la dette extérieure, il est prévu de payer 391 milliards.

Le Premier Ministre sait-il que l’Etat de Côte d’Ivoire doit au titre de la dette intérieure un stock total de plus de 964 milliards de francs cfa et que nous accumulons plus de 364 milliards d’arriérés de paiement de cette somme?

Le Premier Ministre sait-il que pour ce qui concerne la dette extérieure, les projections du gouvernement qu’il dirige estiment le stock à plus de 6.293 milliards de francs cfa et que là aussi nous accumulons des arriérés d’échéances non honorés de près de 2.000 milliards, ce montant étant supérieur à notre budget? Entre 2004 et les projections pour 2007, la dette extérieure est en hausse d’environ 2,5%. La crise y est probablement pour quelque chose.

Pour soutenir et encourager la communauté internationale, l’Etat de Côte d’Ivoire s’est engagé à lui payer 391 milliards au titre de la dette due pour cette année 2007. À côté de cet engagement à payer notre dette il faut rappeler que le budget 2006 prévoyait mobiliser 112 milliards auprès des bailleurs de fond, mais seuls 13 milliards l’ont effectivement été. Pour 2007, les recettes extérieures souhaitées par le budget s’élèvent à 408 milliards conditionnés par le climat socio politique dont la gestion est laissée aux bons soins de Soro. Les bailleurs de fonds donnent à la Côte d’Ivoire mais la Côte d’Ivoire rembourse dans le même temps plus qu’elle n’est supposée recevoir. Curieux tout de même cette histoire de l’aide.

Faut-il expliquer que depuis 2002, la communauté internationale, qui accompagne la Côte d’Ivoire et la soutient, ne s’est financièrement engagée dans le processus de paix qu’à hauteur de 12,6 milliards ? C'est-à-dire qu’avec tout le bruit fait à Marcoussis, à Kléber, à New York et à Washington aux sièges de la Banque mondiale et du Fmi, les concours extérieurs n’ont pas dépassés les 13 milliards alors que l’Etat de Côte d’Ivoire y a mis plus de 54 milliards. Le Premier Ministre sait-il que l’Etat ivoirien, sur les 13 milliards de la communauté internationale, n’a pas eu à gérer un pikini ? Les concours extérieurs sont mis à la disposition d’agences de coopération (allemande avec la Gtz), française, européenne avec le Fed) ou d’agences de gestion fiduciaire. Le Pnud aussi a été mis à contribution pour gérer les fonds de la communauté internationale.

Nous devons donc retenir que les concours extérieurs ne transitent pas par le Trésor Public ivoirien. Et le Premier Ministre n’aura pas à gérer ces fonds. Le Premier Ministre doit savoir que les 12,6 milliards de concours extérieurs qui venaient en soutien au processus de sortie de crise depuis Marcoussis jusqu’à l’accord de Ouaga ont été repartis entre 9 donateurs dont le plus gros aura été l’Union Européenne pour 5 milliards et le Danemark pour 2,4 milliards. Les autres donateurs qui se sont exprimés l’ont fait dans les proportions suivantes (en francs Cfa):

- Le Japon                                    1,5 milliards
- La Coopération belge                   1,235 milliards
- La Coopération française              1,069 milliards
- La Banque mondiale                       750 millions
- Le Pnud                                        705 millions
- La Suède                                      702 millions
- Unicef                                            22 millions

Tous disent avoir injecté ces sommes dans le DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion), sauf l’Union Européenne qui a mis, en plus du DDR, près de 2 de ses 5 milliards dans les audiences foraines et 134 millions dans l’Oni (Office National d’Identification).

Le Premier Ministre devrait savoir que depuis la nuit du 18 au 19 septembre 2002, l’Etat de Côte d’Ivoire a décaissé pour la gestion directe de la crise plus de 364 milliards, dont 54 pour la sortie de crise ; 216 pour le soutien aux FANCI ; 91 pour les équipements militaires et 2 milliards environ pour la solidarité et l’action humanitaire. Tout cela parce qu’il y a eu une rébellion. Quel gâchis !

Première leçon à retenir : les engagements pris par les bailleurs de fonds lors des tables rondes ne sont que l’expression d’intentions à priori bienveillantes, comme à Kléber à l’époque. Mais ils ne peuvent signifier en aucun cas que c’est de l’argent acquis, ni d’ailleurs que c’est de l’argent qui passera par le Trésor Public ivoirien.

Deuxième leçon à retenir : Au moment où la communauté internationale se montre si généreuse avec des promesses de dons de 194 milliards, elle nous demande d’inscrire au budget 2007, pour le remboursement de ce que nous lui devons, 391 milliards (deux fois ce que nous devons lui payer). C’est à se poser la question de savoir qui soutient qui dans le deal des Tables rondes au Sofitel comme à Marcoussis ?

Pour 2007, avec l’Accord Politique de Ouaga, les choses vont probablement évoluer. L’Accord de Ouaga se chiffre globalement, selon le gouvernement, à environ 198 milliards de francs cfa. Or, l’Etat dans le budget n’a inscrit que 57,6 milliards là où les concours extérieurs disponibles par intention (concours notionnels) étaient de 43,3 milliards. La différence entre les prévisions et les capacités définit alors un écart de plus de 96 milliards que l’Etat recherchait dans cette Table ronde. La sortie de crise selon le dispositif de Ouaga contient (en francs CFA):

- Le DDR pour environ 45,8 milliards
- Le redéploiement de l’administration pour 23,6 milliards
- Les audiences foraines pour 25,1 milliards
- L’identification pour 44,9 milliards
- Les élections pour 35,4 milliards
- Le retour des déplacés pour 2,3 milliards
- Le Service civique et la réinsertion pour 20 milliards.

La communauté internationale ne veut financer ni l’identification, ni le service civique. Elle a choisi selon ses propres critères de ne soutenir que ce qu’elle veut. C’est un soutien à la carte comme au restaurant, selon son goût et …ses intérêts.

Troisième leçon à retenir : l’argent de la communauté internationale, quand il vient, va là où elle le veut, indépendamment des désirs de l’Etat de Côte d’Ivoire et de ses priorités. En définitive, ce qui est à la communauté est sous son contrôle et pour résoudre les problèmes qu’elle juge importants pour elle. Le document budgétaire qui fixe les conditions de travail de Soro précise aussi par ailleurs d’autres dépenses et ressources attendues par l’Etat ivoirien. Ces fonds, lorsqu’ils sont envisagés, ne sont pas de l’argent mis à la disposition de Soro pour travailler. Ce sont des intentions qui se réaliseront – si elles se réalisent –, dans un cadrage sur lequel ni Soro, ni l’Etat de Côte d’Ivoire n’auront la moindre emprise. Cet argent n’est pas à Soro. C’est de la dette pour l’Etat. Ce sont des dons reçus par l’Etat. Ce sont des appuis qui, dans le budget 2007, vont être nécessaires pour mettre l’Etat en mesure de payer la totalité des échéances de la dette extérieure due au Club de Paris (103 milliards), à la Banque Mondiale (55,9 milliards), à la BAD (43,9 milliards) et au FMI (31,4 milliards) ; soit un total de 234 milliards sur les 391 à payer, c'est-à-dire 60%.

Au total, nous devons trouver pour rembourser la dette extérieure 391 milliards au titre de nos engagements pour 2007. Alors attention au triomphalisme mal placé. L’altruisme et la générosité flamboyante de la communauté internationale ne sont ni gratuites, ni sous notre contrôle. Un mendiant heureux des promesses de ses bienfaiteurs n’est rien d’autre qu’un enfant gâté. Or l’enfant gâté est un prédateur même si tous les prédateurs ne sont pas des enfants gâtés.

Enfin, le Premier Ministre doit savoir que les concours extérieurs dont il a été question à la Table ronde du Sofitel sont conditionnés, comme l’exprime bien d’une part la lettre d’intention que l’Etat de Côte d’Ivoire a envoyée au Directeur Général du Fmi, et d’autre part le mémorandum de politiques économiques et financières adopté lors de la dernière mission du Fond. Devrions-nous rappeler au Premier Ministre quelques éléments de sa lettre d’intention du début du mois de juin 2007 et quelques termes du protocole d’accord technique signé avec nos créanciers extérieurs que nous appelons tendrement bailleurs de fonds ?

1- «Avant mi-juin nous espérons réaliser des progrès significatifs dans le regroupement et le désarmement des ex-combattants ainsi que dans le démantèlement des milices. Nous entendons également réinstaller l’administration préfectorale et rendre pleinement opérationnelles les collectivités décentralisées (Mairies et Conseils Généraux) dans l’ensemble des 22 départements du Centre-Nord de notre territoire et redémarrer le processus d’identification de la population, notamment des audiences foraines avant la mi-juin 2007».

2- «Nous avons adopté un schéma pour l’apurement progressif à partir de mi-juillet 2007, des arriérés vis-à-vis de la Banque Mondiale et de la BAD en accord avec les deux institutions».

3- «Le gouvernement reconnaît l’importance primordiale de l’amélioration progressive de la transparence dans la gestion des affaires publiques et de la lutte contre la fraude et la corruption».

4- «La politique budgétaire en 2007 est celle d’une année de transition et de réunification. A cette fin, nous allons dès maintenant étendre la mobilisation des recettes à l’ensemble du territoire réunifié. Nous allons également diminuer les dépenses non essentielles (y compris les primes de front) et celles sans impact économiques et social direct».

Ces engagements, entre autres, de l’Etat de Côte d’Ivoire ont démarré avec retard. Et il ne s’agit pas d’un problème d’argent. La conférence des bailleurs de fonds qui était prévue avant mi-juin, selon les termes de la lettre d’intention, vient juste de se dérouler alors que rien n’a encore été fait en matière de désarmement et que les armes dispersées entre les chefs de guerre dans les zones sous contrôle rebelles leur servent maintenant à ralentir le processus de Ouaga, puisqu’elle permettent aujourd’hui d’attenter à la vie du Premier Ministre comme hier elles ont permis d’agresser des gendarmes à Anyama, des policiers à Agboville et à Noé, des populations civiles à petit Duékué et à Guitrozon.

Pour que les bailleurs de fonds s’expriment concrètement et mettent le cash sur la table, il est attendu que Soro respecte ses engagements avec célérité. Sera-t-il capable de désarmer ses troupes rebelles alors qu’une partie de celles-ci cherchent à le tuer? Sera-t-il capable de permettre au Trésor Public, à la Douane et aux Impôts d’aller collecter les ressources fiscales et parafiscales dans la partie du territoire encore occupée et sous administration rebelle ou bien continuera-t-il à gérer deux budgets parallèles (celui officiel de la République pris par ordonnance par le Président Laurent Gbagbo et celui informel de la rébellion, frauduleux, injuste et anticonstitutionnel)? Soro peut-il garantir la gestion transparente des affaires publiques dans les zones encore occupées ? Peut-il lutter contre la fraude et la corruption dans lesdites zones ? Que de questions qui se bousculent dans notre esprit ! Et elles sont toutes à poser au Premier Ministre. Il n’aura les fonds de la communauté internationale que s’il fait ce sur quoi il s’est engagé devant la communauté internationale. Il y a du travail. Et Soro est bien payé pour le faire. Maintenant, arrêtons les hésitations et au boulot. La sortie de crise dans l’accord de Ouaga comme celles des accords précédents n’est pas une affaire d’argent et nous le savons tous. Ce sont les fonds qui manquent le moins à la paix.

Par le Professeur Mamadou Koulibaly in Fraternité Matin, 24 juillet 2007