Regard sur les Ape : Après les clameurs, tambours et trompettes

Publié le par Mahalia Nteby

ape.jpg

Jusqu’au 31 décembre 2007, la coopération commerciale entre l’Union européenne et les pays Acp (Afrique au Sud du Sahara, Caraïbes, Pacifique) est régie par le principe de non-réciprocité : les produits en provenance des Acp sont admis librement sur les marchés européens, sans droits de douane, alors que les produits européens peuvent être frappés de droits de douane lorsqu’ils sont importés dans les Acp. 

Le grand changement apporté dans la nouvelle coopération est l’introduction des Accords de partenariat économique (Ape) qui reposent pour l’essentiel sur le principe de réciprocité : dorénavant, les produits européens devront entrer sur les marchés africains sans droits de douane, exactement comme c’est le cas pour les produits africains sur le marché européen. Un autre changement apporté par la nouvelle coopération est de ne plus avoir les Etats comme seuls ayants droit de regard dans les pays Acp ; invitation est faite à toutes les composantes de la société civile (groupements professionnels, syndicats patronaux, syndicats de travailleurs, communicateurs, simples citoyens…) à s’impliquer pour donner leur avis. 

Les Ape présentent au départ, entre autres, des inconvénients pour les producteurs africains, dans l’agriculture comme dans l’industrie : 

(1) - Les produits agricoles européens qui sont subventionnés (ce qui permet de les vendre moins cher) vont inonder les marchés africains ; les produits africains similaires (comme la volaille, les œufs par exemple) ne pourront pas résister à la concurrence. Il faut dire que le terrain a été préparé par les programmes d’ajustement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international qui ont supprimé les subventions en Afrique. 

(2) - Les embryons d’industrie qui existent dans les pays africains pour ne satisfaire que le marché local (allumettes, piles électriques par exemple) vont être étouffés par la concurrence européenne, surtout avec cette préférence marquée des Africains pour tout ce qui est importé ; ce qui va se traduire par des fermetures d’usines avec le cortège bien connu de nouveaux chômeurs. Pour ne rien dire, des énormes pertes de recettes douanières pour les Etats. 

Les Ape ne sont ainsi rien d’autre qu’une réédition accentuée de la promenade du pot de fer et du pot de terre. L’Union européenne est d’ailleurs bien consciente des plumes que les pays Acp vont laisser dans l’opération ; elle leur a prévu un fonds de compensation (Forape), sournoisement appelé ‘aide’, et qui n’est rien d’autre qu’une rémunération pour ‘bonne conduite’. Ce qui n’a en fait rien de nouveau ; cette méthode a toujours régi les relations entre l’Europe et l’Afrique, avec les résultats que l’on sait pour cette dernière. 

En réalité, les produits africains même s’ils sont théoriquement admis librement sur le marché européen sans droits de douane, y sont soumis à d’autres discriminations non tarifaires comme les normes de qualité contraignantes qui leur sont imposées, pour ne pas concurrencer les produits européens similaires ; c’est le cas dans le secteur de la pêche où les exigences de critères de navires ne peuvent être satisfaites par les pêcheurs locaux, ce qui ouvre la voie aux bateaux de pêche européens pour venir se servir abondamment sur les côtes africaines. 

Il convient d’ailleurs de s’interroger sur les avantages réels retirés par les pays Acp de cette coopération. L’Union européenne a elle-même, en 1997, publié un Livre Vert dressant un bilan peu reluisant de la coopération pour les partenaires du Sud. La situation s’est même détériorée depuis lors ; au seul plan commercial, sous le régime de la non-réciprocité, la part des exportations des Acp sur le marché européen qui était déjà faible (8 %) est tombée à 3 %, alors que le marché européen s’est élargi avec les nouvelles adhésions ; parce que de nouveaux membres (Espagne, Portugal, Grèce) ont des produits agricoles qui concurrencent certains produit s africains. 

Dans la nouvelle coopération, il était question au départ de mettre en place des Accords régionaux de partenariat économique (Arpe) : utiliser les communautés économiques qui existent dans les Acp pour faire le libre-échange avec l’Union européenne ; parce qu’il est plus avantageux d’avoir un seul accord dans une région. Mais c’était sans compter avec la réticence des Etats africains à s’engager ainsi de façon collective. A côté des Arpe, on introduit alors les Ape : chaque Etat pourra séparément négocier avec l’Union européenne. Ce qui ne fera que mettre à mal les communautés africaines d’intégration économique qui n’étaient déjà pas performantes. 

Les Ape se présentent ainsi comme une entreprise de désintégration, de néo-balkanisation de l’Afrique, au moment où l’Europe s’intègre pleinement. En toute logique, c’est l’Union africaine (même si elle n’est pas encore zone de libre-échange) qui devrait négocier avec l’Union européenne, et non des Etats africains séparés. C’est comme si un syndicat patronal contournait les syndicats des travailleurs pour négocier directement avec des travailleurs isolés. 

Au regard des Ape, les Acp peuvent être scindés en trois groupes. 

(1) - Le groupe des Caraïbes, le seul à avoir signé un accord complet au niveau régional 

(2) - Le groupe de pays dont il est dit, sans précision, qu’ils ont paraphé un ‘accord intermédiaire’. Cela vaut-il signature individuelle, ou bien est-ce un tremplin pour amener les autres à signer un accord complet au niveau régional ? Pour l’instant, c’est le flou artistique total, qui alimente bien des spéculations. Au 31 décembre 2007, en Afrique de l’Ouest, ce sont la Côte d’Ivoire et le Ghana qui sont dans ce cas. En Afrique Centrale, c’est le Cameroun. Ces pays qui ne figurent pas parmi les pays moins avancés (Pma), ont plus intérêt que les autres à avoir un accès libre sur le marché européen pour leurs produits (cacao, café, bananes, ananas, aluminium) qui constituent l’essentiel de leurs recettes d’exportation. Ces produits ne peuvent y être compétitifs que s’ils sont exonérés de droits de douane, face aux mêmes produits en provenance d’Asie, d’Amérique Latine ou des Antilles françaises. Cela permettra d’engranger des recettes d’exportation substantielles, comme auparavant, mais cette fois au détriment des industries locales déprotégées qui ne pourront pas résister à la concurrence européenne. 

(3) - Les pays qui, au 31 décembre 2007, n’ont pas signé ou paraphé l’accord. Ce sont tous les autres, à commencer par le Nigeria dont la principale exportation est le pétrole fortement demandé, pour lequel il ne se pose pas un problème de marché. Ce pays n’a aucun intérêt à signer un Ape qui ne pourra que compromettre son industrialisation. Les autres non signataires sont des Pma qui ont une part de marché insignifiante dans l’Union européenne. Ce sont les pays auxquels les Ape porteraient le plus préjudice, en termes de calcul économique coût-avantage : il n’y aura rien de changé au niveau de leurs exportations, mais leurs industries et leurs finances publiques vont en souffrir. 

La question qui ne manquera pas d’être posée est : Qu’adviendra-t-il de ces pays ? Ce scénario est déjà prévu au niveau des instances européennes. Les pays non-Ape seront versés dans le Système de préférences généralisées (Spg) mis en en place depuis 1971, et qui accorde un traitement commercial préférentiel à l’ensemble des pays en développement. Mais le Spg est moins favorable que le système des conventions Ue-Acp. Un régime intermédiaire est prévu pour les pays les moins avancés (trois quarts des pays africains) pour tous les produits, à l’exception des armes. 

La philosophie du Spg était au départ de permettre aux pays en développement d’avoir libre accès sur les marchés des pays développés pour leurs produits manufacturés. C’est sous ce régime que Taïwan, Singapour, Corée du Sud, Hongkong, Malaisie, Thailande, pourtant peu dotés en matières premières, ont consolidé leurs programmes d’industrialisation, avec la réussite que l’on sait. Pendant que les pays africains se confortaient paresseusement dans l’exportation de matières premières sous le régime soi-disant plus favorable de coopération avec l’Europe. 

Cela dit, quelle est l’origine des Ape ? Avec le tintamarre actuellement orchestré sur la question avec sa dose poussée de théâtralisation, on a l’impression d’une nouveauté. Or, les Ape sont contenus dans l’Accord de Cotonou qui fait suite aux conventions de Lomé, pour régir la nouvelle coopération entre l’Union européenne et les Acp (articles 34 à 37). Les Ape sont justifiés par le souci de se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) dans le cadre de la mondialisation : des dispositions qui ne servent que les seuls intérêts des pays développés. 

Seulement, l’Accord de Cotonou, avec sa composante Ape qui est officiellement dénoncée aujourd’hui, a été signé par les chefs d’Etat africains en exercice à l’époque (en pleine connaissance de cause, ou insouciance ?). C’était le 23 juin 2000. 

Lisons l’article 37 de l’Accord de Cotonou, alinéa 1 : ‘Des Accords de partenariat économique seront négociés durant la phase préparatoire qui se termine au 31 décembre 2007 au plus tard. Les négociations formelles pour les nouveaux arrangements commerciaux débuteront en septembre 2002 et les nouveaux arrangements commerciaux entreront en vigueur le 1er janvier 2008….’. En quoi consistent les nouveaux arrangements commerciaux ? L’alinéa 7 de l’article 37 le dit clairement : ‘Les négociations des Accords de partenariat économique auront principalement pour objet d’établir un calendrier pour la suppression progressive des barrières commerciales entre les parties, en conformité avec les règles de l’Omc’. Les dirigeants africains qui ont signé ce document en juin 2000, n’ont donc pas été pris en traîtres. 

Personnellement, c’est très tôt que j’ai attiré l’attention sur les Ape dans un livre publié en 2002, ‘L’Afrique dans la mondialisation’, qui n’a suscité ici aucune réaction, ni de la part des pouvoirs publics, ni de la part de la presse publique ou privée. 

Cela dit, c’est une erreur de se polariser sur les Ape qui ne sont qu’un maillon d’une chaîne qu’il faut saisir dans son ensemble. Les Ape viennent seulement s’inscrire dans une entreprise de marginalisation accentuée de l’Afrique, sous couvert de libéralisation et de mondialisation. Les Ape sont appelés à ouvrir totalement les marchés africains à la production agricole et industrielle des pays de l’Union européenne. Mais on oublie que dans le même temps, sous l’égide du Fmi, on a mis en place dans différentes régions africaines des unions douanières artificielles avec un ‘tarif extérieur commun’. L’opération démarre avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui regroupe huit pays francophones : les anciens droits de douane que chaque pays membre avait mis en place pour protéger son industrie (qui étaient de l’ordre de 65 % en moyenne) sont remplacés par un droit de douane unique (tarif extérieur commun) dont les taux selon les produits vont de 0 (zéro) pour cent à 20 pour cent. Le principe est adopté en 2006 pour l’étendre à l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, et aussi à l’Afrique Centrale. Une aubaine pour les autres pays industrialisés. Mais ils seront moins compétitifs que les pays européens qui, bénéficiant des Ape permettant la libre entrée totale de leurs produits, continueront à faire de l’Afrique leur chasse gardée. 

Et pourtant, aucun de ces pays d’Amérique, d’Asie, d’Europe n’a développé son industrie sans une forte protection douanière. Ce qu’on demande aux Africains, c’est : ‘Ne faites pas ce nous avons fait’. C’est toute cette chaîne d’exploitation des pays africains qu’il faut briser. 

En réalité, la véritable solution pour les pays africains est la valorisation industrielle, c’est-à-dire la transformation sur place d’une bonne partie de leurs matières premières, dans le cadre de leurs communautés économiques, sous une protection adéquate. Aucun pays au monde ne peut se développer en ne comptant que sur des exportations de matières premières, quel que soit le traitement commercial qui leur est accordé. La lutte contre la pauvreté ne peut reposer que sur une politique saine de développement. Ce qui malheureusement est loin d’être le cas dans des pays comme le Sénégal, avec une politique autocratique et véritablement ‘je-m’en-foutiste’ de gaspillage et de dilapidation des maigres ressources financières, comme s’il s’agissait d’un héritage familial. 

Les dénonciations que l’auteur de ce texte, d’autres patriotes africains et des compagnons de recherche de l’extérieur font depuis des décennies ne rencontrent aucune oreille attentive de la part de nos dirigeants, quel que soit le régime en place. Le meilleur service que les ‘partenaires au développement’ peuvent rendre aux populations africaines est de dénoncer ces pratiques des dirigeants africains et de les exhorter à y mettre fin, d’autant plus qu’ils sont en partie bailleurs de ces fonds mal utilisés. Droit d’ingérence ? Ils savent bien se l’octroyer, pour régler des problèmes à leur convenance : Qui a imposé aux populations africaines les mortels programmes d’ajustement structurel ? 

Oui pour un nouvel ordre économique international ! Mais, oui aussi pour un nouvel ordre économique interne ! 

Makhtar Diouf in Wal Fadjiri, le 4 février 2008

Publié dans Politique africaine

Commenter cet article