Production de Droit et Corruption d'Etat

Publié le par Mahalia Nteby

Je vous propose un exposé qui relate une série d’expériences montrant à quel point il y a refus de la concurrence du droit dans cette partie du monde que l’on appelle l’Afrique. Cette moindre concurrence contribue indéniablement à laisser ce continent à l’écart de l’évolution globale du monde. Lorsque tous les indicateurs de bonne santé s’améliorent un peu partout, ce sont les indicateurs de mauvaise santé qui progressent en Afrique. Ce triste constat n’est pas un hasard. Il n’est fonction ni de la couleur de la peau, ni des conditions climatiques mais des choix institutionnels, juridiques que l’on fait sur ce continent. C’est la thèse que j’aimerais défendre ici. 

La naissance des «jeunes nations africaines» 

Après la seconde guerre mondiale, tous les Etats européens qui avaient des colonies en Afrique ont fait en sorte d’étatiser le monde des pays occupés. Auparavant, la grande Afrique occidentale française, la grande Afrique équatoriale française ainsi que la partie britannique de l’Afrique étaient principalement régies par le droit privé ; on y trouvait beaucoup de commerce privé. Sans chercher à discuter de la nature de la colonisation, après la deuxième guerre mondiale la France a précipitamment divisé ses empires en petits territoires pour caser un certain nombre d’hommes politiques. A l’époque, ces ministres députés (des africains) exerçaient au Palais Bourbon ou ailleurs. Pour leur trouver un point de chute après l’indépendance, il fallait découper les territoires. Chaque ministre, chaque député est devenu presque automatiquement président d’un territoire taillé à sa dimension. C’est ainsi que l’Afrique occidentale française fut divisée en petits pays. Ce découpage connut à l’époque un très grand succès. On dit aujourd’hui qu’il ne pouvait pas être viable. La comparaison avec l’expérience britannique montre que les résultats sont aujourd’hui identiques avec le Nigeria qui n’a pas été découpé en Etats indépendants mais conservé comme un bloc. 

De cette époque on retient la fameuse loi cadre élaborée en 56 par Gaston Defferre et Houphouët-Boigny, loi qui introduit la notion d’autonomie interne dans chaque territoire. Elle rappelle d’ailleurs les découpages qui ont suivi lorsque la France a réalisé la décentralisation. On pouvait penser qu’à partir de ce moment, ces Etats dotés de législations particulières allaient se faire concurrence et que la population africaine allait choisir le territoire sur lequel elle voulait vivre. Hélas non. 

Le «bon samaritain» 

L’Afrique a fait l’objet des soins du «bon samaritain», le gentil père qui met de l’ordre dans la famille, et qui est craint par tous (selon le concept de Gary Becker). Dans le cas présent, Paris est le «bon samaritain» et les «petits pays d’Afrique» francophone ou anglophone sont ses enfants. Paris a appliqué le même type de législation à tous ces nouveaux Etats : même constitution, même droits. Il leur a même été conseillé de ne pas se lancer dans des dépenses inutiles d’organisation de l’armée, de la justice. La coopération, c’est à dire l’Etat français, se chargeait de leur apporter l’appui nécessaire en matière militaire, policière et juridique. Le système a fonctionné jusqu’au moment où les dépenses publiques destinées au maintien de cette coopération sont arrivées à un niveau tel que la France a dû se désengager et rappeler tous ses fonctionnaires en poste en Afrique. Mais l’habitude étant donnée, les Etats ont conservé les mêmes types de droit. Nous étions alors dans la période de la guerre froide et le «bon samaritain» n’a pu empêcher ses enfants de faire ce qu’ils voulaient entre eux. 

En 1963, les Etats africains prennent l’initiative de se réunir à Addis Abeba, à l’Est du continent africain. Ils considèrent à cette époque qu’il leur faut prendre une indépendance réelle vis-à-vis des anciennes puissances coloniales. Ils souhaitent s’organiser et se doter de règles de droit qui favorisent leur développement et puissent entrer en concurrence avec le droit des pays européens. Ils ne souhaitent pas remettre en question les frontières héritées de la période coloniale. Mais lorsqu’ils reviennent d’Addis Abeba c’est le statu quo. Rien ne change et dans chaque territoire un potentat local est installé. A partir de là, tous ces Etats se lancent dans un processus prométhéen de construction d’une Union africaine, chère à Kadhafi. Alors qu’ils avaient la possibilité, comme les Allemands en 1989, de réunifier des territoires précipitamment découpés avant les indépendances, ils créent l’organisation de l’unité africaine, dans laquelle il est impossible de s’entendre. Chaque pays est un territoire et chacun revendique sa souveraineté. Non pas la souveraineté d’un peuple, mais la souveraineté des Etats. Dès lors, l’intégration signifie qu’il y a refus de concurrence entre Etats et refus de la liberté de choix pour les citoyens de s’installer là où ils le souhaitent. Parce que si l’on acceptait la concurrence, on créerait du droit et la population, les hommes d’affaires, ceux qui travaillent avec l’Afrique, apprendraient à exploiter ce droit. 

Le syndicat des chefs d’Etat 

Bien que les expériences d’intégration restent inachevées, on construit toujours de nouvelles expériences. On lance par exemple l’Union africaine. Et cela juste pour permettre à un ancien chef d’Etat malien de devenir Président de la Commission de l’Union africaine : Alpha Oumar Konaré du Mali. Léopold Sédar Senghor a pu entrer à l’Académie française, Abdou Diouf est à la Francophonie. Lorsque les chefs d’Etat africains sortent du système (ce qui était impossible avant 1990 ; on restait en place jusqu’à sa mort), il faut pouvoir les recaser. Ce n’est pas simple, mais d’autres arrivent. Certains se sont constitués en syndicat de chefs d’Etat. Ils verrouillent le marché et tant qu’ils n’ont pas de point de chute, ils n’abandonnent pas le pouvoir. La tendance à la démocratie fait donc une bifurcation vers le totalitarisme lorsque la France ne trouve pas de solutions pour « caser » tout le monde. Les Britanniques ont trouvé la formule d’une Université américaine ou les anciens chefs d’Etat peuvent aller en stage et se «recycler» au principe de la diplomatie, apprendre le respect des droits de l’homme avant d’être «rejetés» dans la vie normale.

Un nouveau droit? Pas question, la France n'en veut pas

A partir des années 1970, certaines personnes en Afrique ont eu la volonté de produire du droit nouveau, qui sorte de la tradition des partis uniques ; de ne pas parachuter par hélicoptère des constitutions, mais de demander aux populations dans quelles conditions elles aimeraient vivre. Cette expérience a eu lieu en Côte d’Ivoire. Mais alors qu’une constitution est rédigée, le quai d’Orsay se demande pourquoi une nouvelle constitution a pu voir le jour sans l’autorisation du ministre des affaires étrangères français. La tradition veut en effet que ce qui est bon pour le «petit pays d’Afrique» soit d’abord accepté par le ministre des Affaires étrangères Français. Quid pour le choix de la population ? Malheureusement, ce système n’a pas pour ambition de défendre les intérêts de la France mais simplement de recycler les fonds de l’aide publique au développement, dans le but de financer des partis politiques et un certain nombre de réseaux gravitant autour du pouvoir en France. Nous avons vécu cette expérience douloureuse à l’occasion des dernières élections françaises. Information prise, tous les chefs d’Etat Africains paient pour financer la campagne. 

La privatisation à la française 

La constitution, les règles de droit, les lois ne sont plus au service des populations, des affaires privées, mais au service des Etats, des hommes politiques dans l’ignorance de ce que font ces hommes privés et ces opérateurs. Un exemple simple : dans la dynamique de privatisation, conseillée par les institutions de Bretton Woods, la Côte d’Ivoire a souhaité céder des pans entiers de son économie au privé. Mais privatiser à Abidjan, cela peut signifier céder au secteur public français. Prenons le cas des Télécommunications. Il y a eu une compétition rude entre Américains, Asiatiques et Français. La veille du dépouillement des offres, le processus du marché fût stoppé. C’est finalement un contrat de gré à gré qui fût passé avec France Télécom. Voilà donc comment nous avons privatisé Côte d’Ivoire Télécom ! Lorsque l’on sait que France Télécom n’est pas une entreprise privée et qu’elle refuse de le devenir, on a du mal à interpréter le droit, à comprendre son fonctionnement dans ce contexte. Mais il y a de gros opérateurs qui connaissent la chanson, qui savent comment utiliser le droit et la législation à leur profit dans de «petits pays pauvres». Il leur suffit de partager la rente obtenue avec la classe politique du «petit pays pauvre» et du «bon samaritain». Le résultat c’est que le jour où un groupe ayant des idées libérales décide de rompre avec la tradition de la captation de la rente, et de surcoût dans les rapports économiques et financiers, il y a un choc des deux côtés. C’est ce qui explique la situation de guerre vécue par la Côte d’Ivoire. 

La drôle de guerre 

Au début septembre 2002, le marché international du cacao avait anticipé une production en Côte d’Ivoire qui dépassait le million et demi de tonnes, tandis que les acheteurs à Londres avaient tablé sur 700 à 800 mille tonnes. La production doublant, le prix à terme avait commencé à baisser (moins de 600 £ la tonne). Curieusement, il s’est trouvé quelques clients sur le marché pour acheter alors que tout le monde savait que le cours était à la baisse et que les pertes seraient extraordinaires. Parmi ces clients, il y avait de gros assureurs ayant perdu beaucoup d’argent dans les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis ; de gros acheteurs qui avaient fait de mauvaises opérations sur le Pétrole au Venezuela. Une fois qu’ils ont eu fait le plein, une rébellion s’est déclarée. Cible : la zone de production du cacao. En une semaine, le cours du Cacao est passé de 600 £ la tonne à plus de 1 500 £ la tonne. Ces gens ont liquidé rapidement tout leur stock et ont disparu du marché avec plusieurs milliards de Livres en poche. Enquête menée, il leur a suffi d’acheter quelques armes pour les rebelles et de les piloter sur la zone de production du cacao. Les rebelles sont venus jusque dans le sud, ont été repoussés dans le centre. Mais au moment de lancer l’assaut, de Villepin a demandé une trêve de 48 heures afin d’évacuer les ressortissants français installés dans le Nord ainsi que de jeunes Américains. En réalité, ce délai de 48 heures aura servi aux autorités du quai d’Orsay à affréter des avions en République centre africaine, à trouver des armes à Durban, des rebelles, des mercenaires au Libéria et en Sierra Léone et à les déverser dans le Nord de la Côte d’Ivoire avec de l’argent pour recruter. C’est ainsi que les rebelles sont passés de 350 à près de 3500 ! De Villepin, depuis Paris, a alors recommandé de négocier plutôt que de se battre contre les rebelles, trop puissants, trop armés. La situation était fort étrange. C’est un peu comme si G.W. Bush avait été forcé de négocier avec Ben Ladden ou Saddam Hussein pour finalement les accepter au ministère de la défense. Sous la pression française, c’est ce qui nous est arrivé. 

Malheureusement, à force de jouer avec le droit, la constitution, les intérêts que l’on présente comme les intérêts de la France, mais qui ne sont en fait que les intérêts de lobbies autour des hommes de pouvoir ici et là-bas, le pays se retrouve paralysé, même si l’ensemble des pays de la sous-région sont dépendant de la Côte d’Ivoire. Mais pourtant, De Villepin n’a pas hésité à s’appuyer non sur des gens qui respectent le droit mais sur des gens tels Charles Taylor, aujourd’hui Président démissionnaire du Libéria et dictateur sanguinaire, Blaise Compaoré Président du Burkina Faso et trafiquant d’armes et de diamants avec Al Kaida. Ces hommes ont été utilisés pour étouffer le seul pays qui dans la sous-région fait travailler la main d’oeuvre de tous les autres. En conséquence, la zone est aujourd’hui complètement bloquée. 

La corruption généralisée 

Finalement, lorsque dans de «petits états pauvres», la législation n’est pas respectée, les lois ne sont pas établies pour l’intérêt général mais juste pour des intérêts particuliers, le conflit naît automatiquement. Il est en effet facile d’utiliser des processus marchands dans un pays où il n’y a pas de droit de propriété sur la terre. Pour reprendre le cas du cacao, les paysans qui le cultivent n’ont aucun droit sur cette terre. Ils se chargent de cultiver et de liquider le produit le plus rapidement possible. Sachant cela, il est facile à n’importe qui de détourner et de prendre à contre-pied les règles du marché. Et ce qui est faisable par des groupes privés l’est aussi par de grands groupes qui, autour des privatisations en Côte d’Ivoire, ont signé des contrats avec l’Etat Ivoirien. Car ces contrats sont loin de défendre les intérêts des co-contractants. Il faudrait impérativement, une fois ces contrats arrivés à leur terme, qu’ils soient rééquilibrés et redéfinis de façon à défendre les intérêts du consommateur. Malheureusement, tant que le système de financement des partis politiques ne sera pas clarifié, coordonné, harmonisé en Europe et en Afrique, et que la population ne saura pas exactement qui finance quoi et dans quel but, la corruption d’Etat continuera. Cette corruption d’Etat ne concerne que ceux qui fabriquent les lois, le droit, les constitutions. Aussi longtemps que tout cela durera, les contribuables européens paieront pour le bonheur du «pauvre Africain» qui continue à s’appauvrir sans jamais voir ce qui lui est versé. En Europe les gens sont plumés et de l’autre côté, ils vivent dans l’illusion d’une certaine coopération qui n’a pas beaucoup de sens. 

Je voudrais terminer sur une note optimiste. Les choses avancent en Afrique, comparaison faite avec les années 60. Beaucoup de gens comprennent l’importance des droits de propriété. Les populations revendiquent elles-mêmes ces droits de propriété. Des codes fonciers voient d’ailleurs le jour. Mais ce sont des codes qui sont ouverts et qui font appel à tous les citoyens du monde qui souhaiteraient faire affaire en Afrique, s’installer, acheter des terres, faire de l’agriculture. Seule cette ouverture permet de bonnes perspectives pour l’avenir. 

Pr. Mamadou Koulibaly in Exposé sur les Perspectives institutionnelles de la concurrence, 2003

Publié dans Politique africaine

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