Assis à la table des conférenciers, je regardais les différents visages autour de moi, et chacun semblait raconter une histoire, une histoire africaine, une histoire de pouvoir, de créativité, de courage et de résistance. Et dans les visages des non africains, je lisais de grandes attentes, comme s'ils disaient : «Afrique lève-toi, lève-toi» ! Comme si chaque visage chantait «c'est le moment» encore et encore.

ll est temps pour l'Afrique de faire le point sur ce qu'elle est et a été, et de se positionner pour un enjeu plus grand sur la plateforme mondiale. Autour du thème de la conférence «positionner l'Afrique pour le 21 ème siècle», beaucoup d'idées ont été partagées, et beaucoup de voies explorées. La conférence de deux jours a commencé le 12 novembre 2007 et a réuni 104 leaders politiques, acteurs de la société civile non marchande et hommes d'affaires venant de plus de 13 Etats africains, des Etats-Unis, d'Europe et du Moyen Orient. 

Je crois que l'Afrique reste pour la planète entière un grand partenaire commercial, sans lequel le monde ne serait pas où il est aujourd'hui ; et ce qu'il reste à faire au continent, c'est de posséder le pouvoir de l'unité et de rapatrier les bénéfices de ce commerce. Mon continent a largement contribué à la civilisation du monde par ce qu'il a donné en termes de travail, de gouvernance, de défense et de sécurité, d'éducation, mais aussi de médecine, de musique et de danse, de technologie, d'agriculture, de commerce, ou encore de religion, de tourisme, d'ingénierie, de possibilités en affaires et bien d'autres domaines de l'activité humaine. 

Il ne reste aux peuples, aux gouvernements et aux sociétés qu'à commencer à envisager un cadre plus large ; ils doivent voir au-delà des limites politiques, religieuses, ethniques et nationalistes afin d'embrasser la perspective d'une Afrique plus grande dans tous les sens du terme. Ma vision est celle d'une Afrique qui dépend d'une nouvelle génération de leaders ouverts à l'idée de partage du pouvoir, contrairement aux groupes actuels qui sont prêts à sacrifier tout le continent pour des intérêts égoïstes. 

Ma vision de l'Afrique est celle d'un continent où le système éducatif donne aux futurs leaders une énergie qui amène l'Afrique vers le monde. Je vois beaucoup de pays africains se rallier à l'Union Africaine. Je vois une nouvelle génération de leaders décidés à arrêter les guerres sur le continent. Je vois l'Union Africaine guider l'Afrique vers le nouvel ordre mondial du 21 ème siècle. 

Je vois des médias africains émergeants célébrant la renaissance du continent. Je vois des médias qui vont influencer le continent pour construire des démocraties plus fortes, de meilleures infrastructures, une meilleure sécurité et une meilleure défense, une bonne gouvernance, plus de sécurité alimentaire pour enfin résoudre peu à peu d'autres problèmes liés au sous-développement; afin de réduire considérablement les conflits politiques, la corruption, le paludisme, le Sida et d'autres maladies, la violence et la criminalité ; les violations des droits des hommes, des femmes et des enfants, et les autres maux du sous-développement. 

Je vois un système africain de gouvernance qui transcende les barrières coloniales, reconnaissant ainsi la vraie nature et la complexité de l'esprit de l'Afrique. Je vois un système de gouvernance mené par le peuple et dont la quête serait de reconstruire l'Afrique, réécrire son histoire et déterminer son avenir. Ce dont l'Afrique a besoin, c'est d'utiliser tous les outils disponibles dans cette campagne ayant pour but de passer de la perception d'une Afrique sévèrement pauvre, dépendante de l'aide, déchirée par la guerre et où l'injustice règne, vers celle d'un continent réellement indépendant qui offre à ses peuples les libertés fondamentales : d'expression, d'association, de religion, de l'éducation etc., un continent qui assure un environnement favorable pour les affaires, le commerce et les investissements. 

Je vois une Afrique qui ne dépend pas d'une vieille génération de leaders inamovibles, mais qui cède la place à une jeune génération de leaders dynamiques pour propulser le continent vers la gloire tant espérée ; une jeunesse qui ne sera pas vaniteuse et qui ne se permettra pas d'être manipulée par une minorité égoïste ; une jeunesse qui va imiter les patriarches d'une Afrique libérée, comme Nelson Mandela, Samora Machel, Kwame Nkrumah et d'autres, sans tomber dans le piège de vouloir garder le pouvoir à vie. 

Je vois une Afrique qui embrasse tous ses citoyens quels que soient leur credo, leur couleur, leur ethnie et toute autre forme de discrimination qui gêne évidemment le développement. Je vois une génération d'Africains qui s'étaient installés loin de leur patrie, revenir avec de l'argent, des compétences et des expertises pour investir dans leur terre mère. 

Je vois l'émergence d'une classe moyenne influente qui va soutenir et contrôler ses gouvernants dans l'administration et les finances. Je vois un peuple qui se déplace et commerce librement en Afrique. Je vois également en place une société civile informée, évoluée et éduquée. Je vois un partenariat entre l'Etat et le secteur privé et le développement de politiques économiques communes et intégrées partout en Afrique. 

Oh quelle belle Afrique je vois, libre et puissante ! 

Samuel Svikeyo, in unmondelibre.org, le 1er décembre 2007

C'est pas parce que tu as faim que tu vas vendre tes dents 

One of the most important influences in the economic and political life of African states which were formerly French colonies is the impact of a common currency; the Communuate Financiere de l’Afrique (‘CFA’) franc. There are actually two separate CFA francs in circulation. The first is that of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) which comprises eight West African countries (Benin, Burkina Faso, Guinea-Bissau, Ivory Coast, Mali, Niger, Senegal and Togo. The second is that of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) which comprises six Central African countries (Cameroon, Central African Republic, Chad, Congo-Brazzaville, Equatorial Guinea and Gabon). This division corresponds to the pre-colonial AOF (Afrique Occidentale Française) and the AEF (Afrique Équatoriale Française), with the exception that Guinea-Bissau was formerly Portuguese and Equatorial Guinea Spanish). 

Each of these two groups issues its own CFA franc. The WAEMU CFA franc is issued by the BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) and the CEMAC CFA franc is issued by the BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale). These currencies were originally both pegged at 100 CFA for each French franc but, after France joined the European Community’s Euro zone at a fixed rate of 6.65957 French francs to one Euro, the CFA rate to the Euro was fixed at CFA 665,957 to each Euro, maintaining the 100 to 1 ratio. It is important to note that it is the responsibility of the French Treasury to guarantee the convertibility of the CFA to the Euro. 

The monetary policy governing such a diverse aggregation of countries is uncomplicated because it is, in fact, operated by the French Treasury, without reference to the central fiscal authorities of any of the WAEMU or the CEMAC. Under the terms of the agreement which set up these banks and the CFA the Central Bank of each African country is obliged to keep at least 65% of its foreign exchange reserves in an “operations account” held at the French Treasury, as well as another 20% to cover financial liabilities. 

The CFA central banks also impose a cap on credit extended to each member country equivalent to 20% of that country’s public revenue in the preceding year. Even though the BEAC and the BCEAO have an overdraft facility with the French Treasury, the drawdowns on those overdraft facilities are subject to the consent of the French Treasury. The final say is that of the French Treasury which has invested the foreign reserves of the African countries in its own name on the Paris Bourse. 

In short, more than 80% of the foreign reserves of these African countries are deposited in the “operations accounts” controlled by the French Treasury. The two CFA banks are African in name, but have no monetary policies of their own. The countries themselves do not know, nor are they told, how much of the pool of foreign reserves held by the French Treasury belongs to them as a group or individually. The earnings of the investment of these funds in the French Treasury pool are supposed to be added to the pool but no accounting is given to either the banks or the countries of the details of any such changes. The limited group of high officials in the French Treasury who have knowledge of the amounts in the “operations accounts”, where these funds are invested; whether there is a profit on these investments; are prohibited from disclosing any of this information to the CFA banks or the central banks of the African states . 

This makes it impossible for African members to regulate their own monetary policies. The most inefficient and wasteful countries are able to use the foreign reserves of the more prudent countries without any meaningful intervention by the wealthier and more successful countries. The fact that as the French GDP grows and the parity of the Euro to the dollar (the main currency of international trade) appreciates there is the constant danger that the CFA franc may be fixed at too high an exchange rate. This dampens the growth in trade between Africa and the rest of the world and allows other countries, especially in Asia, to use their more flexible exchange rates to gain market share, supplanting the Africans. 

The creation and maintenance of the French domination of the francophone African economies is the product of a long period of French colonialism and the learned dependence of the African states. For most of francophone Africa there is only limited power allowed to their central banks. These are economies whose vulnerability to an increasingly globalised economy is increasing daily. There can be no trade policy without reference to currency; there can be no investment without reference to reserves. The politicians and parties elected to promote growth, reform, changes in trade and fiscal policies are made irrelevant except with the consent of the French Treasury which rations their funds. There are many who object to the continuation of this system. President Abdoulaye Wade of Senegal has stated this very clearly “The African people’s money stacked in France must be returned to Africa in order to benefit the economies of the BCEAO member states. One cannot have billions and billions placed on foreign stock markets and at the same time say that one is poor, and then go beg for money.” 

How Did This Happen? 

This system of dependence is a direct result of the colonial policies of the French Government. In the immediate post-war period after the signing of the Bretton Woods Agreement in July 1944 the French economy urgently needed to recover. To assist in this process it set up the first CFA amongst its African colonies to guarantee a captive market for its goods. The principal decision which resulted from the Bretton Woods Agreement was the abandonment of the Gold Standard. In short, the new system gave a dominant place to the dollar. The other currencies saw their exchange rate indexed to the dollar. The reserves of the European central banks at that time consisted of currencies of dubious post-war value and gold which had been de-pegged from the fluctuations of the currency. For this reason France needed the currencies of its colonies to support its competitiveness with its American and British competitors. De Gaulle and his main economic advisor, Pierre Mendès France met with some African leaders and developed a Colonial Pact which would enshrine this is in a treaty (with both public and secret clauses). The genius behind this was Jacques Foccart, France’s “Mister Africa”. 

Decolonization south of the Sahara did not happen as de Gaulle had intended. He had wanted a Franco-African Community that stopped short of total independence. But when Sekou Toure's Guinea voted "no" in the 1958 referendum on that Community, the idea was effectively dead. Guinea was cast into outer darkness because of its decision and a Community of sorts came into existence, but the call of full independence proved too strong to resist. 

Not really having planned for it, in 1960 de Gaulle had to improvise structures for a collection of small newly independent states, each with a flag, an anthem, and a seat at the UN, but often with precious little else. It was here that Foccart came to play an essential role, that of architect of the series of Cooperation accords with each new state in the sectors of finance and economy, culture and education, and the military. There were initially eleven countries involved: Mauritania, Senegal, Cote d'Ivoire, Dahomey (now Benin), Upper Volta (now Burkina Faso), Niger, Chad, Gabon, Central African Republic, Congo-Brazzaville, and Madagascar. Togo and Cameroon, former UN Trust Territories, were also co-opted into the club. So, too, later on, were Mall and the former Belgian territories (Ruanda-Urundi, now Rwanda and Burundi, and Congo-Kinshasa), some of the ex-Portuguese territories, and Comoros and Djibouti, which had also been under French rule for many years but became independent in the 1970s. The whole ensemble was put under a new Ministry of Cooperation, created in 1961, separate from the Ministry of Overseas Departments and Territories (known as the DOM-TOM) that had previously run them all. 

The key to all this was the agreement signed between France and its newly-liberated African colonies which locked these colonies into the economic and military embrace of France. This Colonial Pact not only created the institution of the CFA franc, it created a legal mechanism under which France obtained a special place in the political and economic life of its colonies. 

The Pacte Colonial Agreement enshrined a special preference for France in the political, commercial and defence processes in the African countries. On defence it agreed two types of continuing contact. The first was the open agreement on military co-operation or Technical Military Aid (AMT) agreements, which weren’t legally binding, and could be suspended according to the circumstances. They covered education, training of servicemen and African security forces. The second type, secret and binding, were defense agreements supervised and implemented by the French Ministry of Defense, which served as a legal basis for French interventions. These agreements allowed France to have predeployed troops in Africa; in other words, French army units present permanently and by rotation in bases and military facilities in Africa; run entirely by the French. 

According to Annex II of the Defence Agreement signed between the governments of the French Republic, the Republic of Ivory Coast, the Republic of Dahomey and the Republic of Niger on 24 April 1961, France has priority in the acquisition of those "raw materials classified as strategic.” In fact, according to article 2 of the agreement, "the French Republic regularly informs the Republic of Ivory Coast (and the other two) of the policy that it intends to follow concerning strategic raw materials and products, taking into account the general needs of defence, the evolution of resources and the situation of the world market.” 

According to article 3, "the Republic of Ivory Coast (and the other two) inform the French Republic of the policy they intend to follow concerning strategic raw materials and products and the measures that they propose to take to implement this policy.” And to conclude, article 5: "Concerning these same products, the Republic of Ivory Coast (and the two others) for defence needs, reserve them in priority for sale to the French Republic, after having satisfied the needs of internal consumption, and they will import what they need in priority from it.” The reciprocity between the signatories was not a bargain between equals, but reflected the actual dominance of the colonial power that had, in the case of these countries, organised "independence" a few months previously (in August 1960). 

In summary, the colonial pact maintained the French control over the economies of the African states; it took possession of their foreign currency reserves; it controlled the strategic raw materials of the country; it stationed troops in the country with the right of free passage; it demanded that all military equipment be acquired from France; it took over the training of the police and army; it required that French businesses be allowed to maintain monopoly enterprises in key areas (water, electricity, ports, transport, energy, etc.). France not only set limits on the imports of a range of items from outside the franc zone but also set minimum quantities of imports from France. These treaties are still in force and operational. 

The creation of such a system was not the preserve of the French National Assembly or the result of any democratic process. It was the result of policies conducted by a small group of people in the President’s office, the ‘African Cell’, initially led by Foccart. For the past half-century, the secretive and powerful "African Cell" has overseen France's strategic interests in Africa, holding sway over a wide swath of former French colonies. Acting as a general command, the Cell uses France's military as a hammer to install leaders it deems friendly to French interests. In return, these countries give French industries first crack at their oil and other natural resources. Sidestepping traditional diplomatic channels, the Cell reports only to one person: the president. The Cell's close ties to oil giant Elf Aquitaine, where top executives were jailed on corruption charges, was a source of embarrassment. And a former Cell chief has now been convicted of charges related to arms trafficking to Angola. These highly contentious policy issues never came before any of France’s democratically-elected bodies. African policy is the personal fiefdom of the President’s office. 

This was true for De Gaulle, Mitterrand, Giscard D’Estaing and Chirac. Sarkozy apparently has no contacts or ambitions in this field and has left Chirac’s Cell in place. 

The Impact of the Colonial Pact 

Some of the consequences for the Africa countries of the continuation of a policy of dependence are obvious – lack of competitive options; dependence on the French economy; dependence on the French military; and the open-door policy for French private enterprise. However, there are more subtle differences which arise. 

The French companies in francophone Africa, by virtue of their protected monopolistic or oligarchic status, contribute a substantial share of the GDP of these countries. More importantly, however, they are often the single largest group of taxpayers. In many of these countries the French corporations pay over 50% of the national tax revenues collected. This gives them a unique status. Quite frequently the French say that without the French companies the economy of the African state will collapse. When coupled with the inability of the country to access its reserves it undoubtedly true. However, it doesn’t follow that private corporations from other countries, like the U.S. or China, would not contribute equally. This is one reason that the French are so concerned with allowing competition into the market place. 

Another aspect of this is the inability of these francophone countries to collect taxes from its ordinary citizens. In a country like the Ivory Coast which has been divided for a number of years between the rebel North and the loyalist South, tax collections in the rebel regions have been impossible. The rebels have waxed fat on taxes and fees imposed on their captive populations and the sale of stolen goods from their regions. They do not want to disarm because it will have a deleterious economic effect on them, not just a political one. 

The lack of a citizenry paying taxes breeds a gulf between the government and the citizens; mutual responsibility is missing in the equation. It is the job of the National Assembly to legislate for programs based on the supply of revenue to the state, but if there are insufficient revenues the National Assembly is frustrated in its role. If 80% of the funds go to France as part of the CFA franc project there is little left for the ministers and the National Assembly to allocate for social programs. 

In many of the francophone countries, suffering under conditions of drought, lack of food; lack of health care; it is only French ‘aid’ to the national treasuries that sustains them. This ‘aid’ is often their own money which the French have shepherded for them. 

There are many in Africa who have seen and understood the problem of the CFA franc and the Colonial Pact. Mamadou Koulibaly, the President of the National Assembly in the Ivory Coast has been an outspoken critic of the Colonial Pact and the dominance of the CFA franc. He has written an excellent book on the subject and gives speeches and interviews on the subject regularly. The problem is that very few people understand the fundamental iniquity of this French system; including many Africans. 

If African nations are to achieve growth and participate fully in the opportunities of globalisation they must be freed from the fetters of this colonial albatross. In order to attract additional direct investment in the economies, as opposed to just portfolio investment this situation must be changed. In the words of President Koulibaly, “In Africa we do not need alms, our problem is not due to a lack of money. My conviction is that we must first of all clearly state our ownership rights over our own land and the resources in our soil which were taken away by the colonialists when they conquered our countries, and still be taken away through the Colonial Pact”. 

Dr. Gary K. Busch in Ocnus.net, le 6 février 2008

Un coup d’État est un changement de pouvoir soudain, imposé par surprise, par une minorité utilisant la force. La technique de base du coup d'État consiste à s'emparer des organes centraux de l'État ou à les neutraliser, en occupant leurs lieux de fonctionnement qui sont aussi les lieux symboliques du pouvoir. Le coup d’Etat monétaire sera donc une manière soudaine d’imposer une monnaie et un régime monétaire à un Etat. Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence [Jean-Marie Le Pen, Extrait du Meeting de Toulouse - 25 Mars 2007]. La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. 

La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement qu'il décrit. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser. 

Ainsi, l’on peut se poser la question de savoir si les pays de la zone franc sont des pays souverains puisqu’ils n’ont pas le pouvoir de battre monnaie, un acte politique qui détruit les fondements de cette souveraineté. Au surplus, ces pays ont en commun une monnaie imposée depuis la période coloniale. Le véritable débat, celui d’une réflexion féconde sur le lien entre monnaie et souveraineté, entre monnaie et développement a été occulté au profit d’un piètre combat pour des postes de gouverneur des banques centrales dont les manettes sont entre les mains de la France. Cette présente contribution sur le franc CFA constitue un appel à méditation des gouvernants des pays membres afin de donner un sens à la notion de souveraineté. 

Un détour historique important

Selon l’histoire des faits économiques, le franc CFA est né formellement le 9 septembre 1939 , lorsque dans le cadre de mesures liées à la déclaration de guerres, un décret instaura une législation commune des changes pour l’ensemble des territoires appartenant à l’empire colonial français. En fait le début de la seconde guerre mondiale va s’accompagner d’un dirigisme monétaire avec la mise en place du contrôle des changes à cette date. La zone Franc, en tant que zone monétaire caractérisée par une liberté des changes, est formellement créée. 

En réalité, ses principales caractéristiques étaient apparues entre les deux guerres. La gestion monétaire des colonies était assurée par des banques privées bénéficiant dans leurs zones respectives de privilèges d’émission. Nonobstant, la dislocation progressive de l’espace monétaire et commercial international dans les années trente, la montée en puissance généralisée du protectionnisme et l’enchainement des dévaluations compétitives provoquèrent de la part des puissances coloniales une réaction de repli sur leurs empires. Après l’échec de la conférence de Londres en 1933, les zones monétaires furent leur apparition. C’est ainsi que prit naissance la «zone sterling». Un grand nombre de pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud vont rattacher leur monnaie au dollar pour former la «zone dollar». La formation d’une zone économique impériale, protégé de la concurrence extérieure et fondée sur la complémentarité des productions coloniales et métropolitaines, passait par la création d’un espace monétaire commun. 

Avec le déclenchement de la seconde guerre mondiale, naissait l’instauration d’une réglementation des changes valable pour l’ensemble des résidents de l’empire et la centralisation des réserves en devises au profit de la métropole. Le franc CFA est officiellement né le 26 décembre 1945, jour où la France ratifie les accords de Bretton Woods et procède à sa première déclaration de parité au Fonds monétaire international (FMI). Il signifie alors «franc des colonies françaises d'Afrique». Mais cette définition de la parité du Franc se fait avec une différenciation selon les secteurs géographiques. Nous avons alors trois unités distinctes avec le Franc des Colonies Françaises du Pacifique (FCFP), un Franc des Colonies Françaises d’Afrique (FCFA) et un Franc de la métropole valable également pour l’Afrique du Nord et les Antilles (FF). Le FCFP valait 2,40 FF et le FCFA 1,70 FF. C’est aussi l’occasion d’affirmer l’unité car le communiqué du ministre des Finances parle de «Constitution de la zone franc» et ce sera la première fois que le terme est utilisé officiellement. Certains pays ont choisi, lors de l'indépendance ou après, de quitter la zone franc coloniale : Algérie (1963), Maroc (1959), Tunisie (1958), Mauritanie(1973), Madagascar(1973), Guinée (1958), l’ex- Indochine (Cambodge, Laos, Viêtnam) en 1954. Le Mali l'a quittée en 1962 pour la réintégrer en 1984. 

Les motivations impérialistes de la France

Il s'agit alors de restaurer l’autorité monétaire française dans ces territoires qui ont été isolés de la métropole durant la seconde guerre mondiale, et ont souffert de la raréfaction des échanges, et ont dû parfois créer des émissions locales appuyées sur d'autres devises que le franc français (par exemple le dollar US), voire accepter des émissions fantaisistes par les troupes armées, ou accepter la monnaie des occupants, comme ce fut le cas pour les protectorats et territoires français en Asie, alors que ces territoires, et les institutions financières locales publiques et privées, doivent gérer leurs dettes extérieures à la fin du conflit mondial. Leurs objectifs sont, bien entendu, concentrés sur l'organisation interne des Empires coloniaux, en particulier sur la facilitation des relations financières et commerciales entre la métropole et les territoires. 

Il s'agit toujours pour la France de faciliter l'intégration commerciale et financière des territoires à la métropole par le biais d'un régime de monnaie et de change. La perte de la convertibilité, non seulement lésait les investisseurs étrangers et les déposants, mais aussi rendait plus difficiles les échanges de biens et de capitaux avec la métropole. Un des objectifs des administrateurs était d'assurer la convertibilité pour maintenir les liens économiques avec la métropole. De plus, les colons se mobilisent pour réclamer la même sécurité pour leurs avoirs locaux et leurs avoirs métropolitains, ce qui passe par une fixation du change. L’intérêt de la manœuvre est d’assurer une compensation maximale des règlements entre les deux économies et surtout de supprimer le change entre les deux monnaies. L’épisode de la communauté est du reste significatif du formalisme qui présidait à la conception gaullienne de la décolonisation. Le principe fédéral inspirant ce projet faisait une large place au domaine de gestion commune, «qui doit comprendre la défense, la politique étrangère, la direction de l’économie, la politique des matières premières et la monnaie» . 

Avec la zone franc, la France voulait conserver son aire d’influence, mais aussi, consolider des liens un temps menacés par les aspirations à la souveraineté. La construction de cette zone est due à des facteurs commerciaux (une partie importante des échanges se faisant avec la France), financiers (faciliter le paiement des flux financiers) et politique. Cette tutelle monétaire assure le contrôle des économies de la zone et garantit les bénéfices des capitaux français en assurant la convertibilité illimitée, la parité fixe avec l’euro et surtout la liberté des transferts. 

Fonctionnement de la zone ou les mécanismes de la coopération monétaire

La coopération monétaire entre pays membres de la zone franc repose sur quatre principes : un institut d’émission commun à chaque sous-zone, une parité fixe, une garantie de convertibilité illimitée et la libre transferabilité interne.

     1. Un institut d'émission commun à chaque sous-zone 

Les banques centrales de chaque sous-zone (Banque des États de l'Afrique centrale - BEAC, Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest - BCEAO, et Banque centrale des Comores - BCC) ont la tâche de conduire la politique monétaire de la sous-zone. Elles doivent aussi centraliser la totalité des avoirs extérieurs des États membres. 

     2. Une parité fixe avec le franc français (maintenant l’EURO) 

Cette parité est définie pour chaque sous-zone. Elle est restée stable de 1948 à 1994 pour les trois sous-zones (1 FF = 50 FCFA ; 1FF = 50 FC depuis 1979) et a été ajustée le 12 janvier 1994 (100 FCFA = 1 FF, la parité étant identique pour les sous-zones d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, 75 F comoriens = 1 FF). 

     3. Une garantie de convertibilité illimitée 

Le Trésor français va innover en matière de régime de convertibilité. Alors que le Trésor britannique abandonne la gestion de la monnaie aux intérêts privés ou aux autorités locales, le Trésor français s’implique. Il garantit une convertibilité sans change, financée par ses propres ressources fiscales, et régulée par la coopération avec les Instituts d’émission locaux. Ce système est fondé sur le compte dit d’opérations dont disposent les Instituts d’émission dans les comptes du Trésor. Ce compte est un compte courant des Instituts auprès du Trésor où se fait la compensation des paiements entre les territoires et qui présente la particularité de pouvoir être débiteur (Vinay, 1988, Lelart, 1997, Guillaumont-Jeanneney, 1996). 

La libre convertibilité de la monnaie de chaque sous-zone est garantie par le compte d'opération ouvert auprès du Trésor français et sur lequel les banques centrales ont un droit de tirage illimité en cas d'épuisement de leurs réserves en devises. En contrepartie de ce droit de tirage, les banques centrales doivent déposer sur le compte d'opération au moins 65 % de leurs avoirs extérieurs nets (réserves de change).Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit, dans l'esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel. En cas de découvert prolongé du compte d'opération, les banques centrales sont tenues de mettre en œuvre des mesures de redressement (relèvement des taux directeurs, réduction des montants de refinancement, plafonnement des crédits aux États, ratissage des devises). 

Les variations de position sur le compte d'opération traduisent donc les résultats des paiements extérieurs. Les variations de la position extérieure sur le compte d'opération sont nettement inférieures à la fluctuation des avoirs extérieurs de chaque pays. Le flux vers la métropole étant plus important que celui vers la colonie, le Trésor dispose d’une position excédentaire en francs CFA. 

     4. La libre transferabilité interne 

À l'intérieur de chaque sous-zone, et entre chaque sous-zone et la France, les transferts de capitaux sont en principe libres. Les transferts des capitaux entre les zones monétaires ont fait l'objet de quelques restrictions au cours des années 90, afin notamment de lutter contre les mouvements de capitaux illicites (suppression du rachat des billets entre zones). Chaque franc CFA n'est utilisable que dans sa propre zone (par exemple, le détenteur de francs CFA «Ouest» ne peut les échanger dans un pays de la zone «Est», le transfert ne peut se faire que par voie bancaire, et donc sous contrôle. En clair, les francs CFA ne sont pas identiques, même s'ils ont le même sigle. Ils sont émis par des banques centrales différentes et leur signification n'est pas la même. Le CFA de la zone Ouest se décline ainsi : franc de la Communauté financière africaine. Celui de la zone centrale : franc de la coopération financière en Afrique centrale. 

L’urgence de la reconquête de notre souveraineté monétaire

Alors que l’Asie et le Maghreb, après s’être débarrassés des vestiges du colonialisme, s’en sortent économiquement, les pays de la zone Franc hésitent toujours à rompre le lien colonial, comme s’ils doutaient de leurs propres capacités à prendre en charge leur destinée. Le coup d’Etat monétaire de la France est en passe de devenir une servitude monétaire volontaire. Pourquoi déposer nos réserves de changes dans un Trésor Français alors que nos économies ont des besoins croissant de financement. Si les pays membres ne disposent pas d’économistes ayant une connaissance certaine des mécanismes du marché des changes alors il serait temps de désespérer de l’Afrique. Evidemment que l’Afrique a des économistes rompus à la haute compétition intellectuelle. Pourquoi donc cet esclavage monétaire ? Il n’est plus souverainement juste de perpétuer la dépendance à l’égard de l’ancienne métropole au travers de la Communauté Financière Africaine et de sa "zone Franc CFA". Cette monnaie étrange, nous est étrangère, elle n’est pas notre monnaie. 

Souvenons-nous de l’épisode de la dévaluation en 1994. La dévaluation du Franc CFA annoncée par la France en 1994, avant la convocation des Chefs d’État de la zone CFA, pour consultation. Le franc CFA est un instrument de domination de la France. Cette ingérence monétaire se retrouve au niveau de la gestion de nos banques centrales. L'autonomie des Banques centrales est tempérée par les prérogatives du Conseil des Ministres des différentes zones. En particulier, il revient à celui-ci d'arrêter la distribution du crédit. De plus, à l'échelle nationale, la répartition des quotas de crédit établis par la Banque et le Conseil relève de comités nationaux contrôlés par les gouvernements locaux. Elles disposent d’un conseil d’administration où chaque membre et la France ont une représentation égalitaire. Les administrateurs, à raison de deux, sont nommés par les Etats : ce sont de hauts fonctionnaires. Par exemple, La France dispose de deux représentants au Conseil d'Administration de la BCEAO comme n'importe quel pays membre. La France, aujourd’hui comme par le passé, continue d’intimider ceux qui confessent la mort du franc CFA. 

Déjà en 1963, prétextant d’une mutinerie des soldats, démobilisés de la guerre d’Algérie, un coup d’Etat est organisé contre le président togolais Sylvanus Olympio. Que reprochait-on à ce dernier ? D’avoir demandé en 1958 l’indépendance du Togo, sous mandat franco-onusien. Puis, une fois l’indépendance acquise en 1960, de vouloir réviser le contrat d’exploitation du phosphate togolais; d’avoir entrepris la diversification du partenariat économique avec d’autres États occidentaux, dont l’Allemagne, ex-métropole coloniale qui devait aussi le soutenir dans la création d’une monnaie nationale, en sortant de la Zone Franc. Les pressions financières, monétaires et politiques exercées pour que le Mali soit obligé de revenir dans la zone franc après sa sortie en 1962. A contrario, l’adhésion du régime dictatorial de la Guinée équatoriale à la zone BEAC n’a pu se faire, compte tenu de la situation désastreuse du pays, que grâce au paiement par la France de sa quote part à la BEAC. Dans le cas du Mali, la France a dû, pour surmonter les réticences des états membres de l’UMOA, transformer en prêts à long terme avec différé d’amortissement le découvert du compte d’opération de l’institut d’émission malien, qui s’élevait à 850 millions de franc en 1984. Inscrite au budget du ministère de la coopération, cette opération expliquait à elle seule les deux tiers de l’accroissement de l’aide française au PMA en 1984. 

Au nom de la restauration de notre souveraineté monétaire, le prochain sommet de l’UEMOA doit se pencher sur l’avenir du franc CFA, une monnaie qui devient de plus en plus un goulot d’étranglement pour le développement de nos économies. Les dispositions et les règles régissant le franc CFA ne permettent pas au système bancaire de jouer son rôle de moteur du développement. Enfin pour préserver l’équilibre monétaire, les concours aux Etats ne doivent pas excéder 20% des recettes fiscales de l’exercice antérieur. Comme le fait remarquer Paul Fabra «peu de grands pays s’imposent une discipline aussi strict que celle que comporte le mécanisme de la zone franc. On est plus facilement orthodoxe pour les pauvres». Les pertes de change successives à la dévaluation de 1969 avaient été d’autant plus durement ressenties que la contribution des soldes positifs des comptes d’opérations à la défense du franc français n’avait jugé bon ni de les consulter ni de les indemniser. Les modifications des parités des francs CFA ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité des pays membres de chaque union et après consultation de la France.

La zone franc porte la coopération monétaire au-delà des frontières de la définition théoriques, elle est le lieu où la France orchestre de façon permanente et ce, depuis la période coloniale, un coup d’Etat monétaire. Au risque de donner raison à ceux qui pensent que l’Afrique n’est pas rentrée dans l’Histoire, nous devons abandonner le débat puéril sur le gouvernorat des banques centrales pour créer des monnaies régionales puissantes et crédibles, pour aboutir à terme à la création d’une monnaie continentale. 

Que les pays de la zone franc comprennent que le chaînon manquant de leur développement est leur souveraineté monétaire. 

Prao Yao Séraphin, le 13 janvier 2008